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Document 32011R1244

    Règlement d'exécution (UE) n ° 1244/2011 du Conseil du 1 er décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    JO L 319 du 2.12.2011, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 18/01/2012; abrogé par 32012R0036

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1244/oj

    2.12.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 319/8

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1244/2011 DU CONSEIL

    du 1er décembre 2011

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

    (2)

    Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les personnes et entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

    Par le Conseil

    La présidente

    C. ASHTON

    (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.

    (2)  Voir page 56 du présent Journal officiel.

    ANNEXE

    Personnes et entités visées à l'article 1er

    A.   Personnes

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    1.

    Mohammad Al-Jleilati

    Date de naissance: 1945; lieu de naissance: Damas

    Ministre des finances. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.

    1.12.2011

    2.

    Dr Mohammad Nidal Al-Shaar

    Date de naissance: 1956; lieu de naissance: Alep

    Ministre de l'économie et du commerce. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.

    1.12.2011

    3.

    Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim

     

    Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    4.

    Général de division Ibrahim Al-Hassan

     

    Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    5.

    Brigadier Khalil Zghraybih

     

    14ème division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    6.

    Brigadier Ali Barakat

     

    103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    7.

    Brigadier Talal Makhluf

     

    103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    8.

    Brigadier Nazih Hassun

     

    Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    9.

    Capitaine Maan Jdiid

     

    Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    10.

    Muahmamd Al-Shaar

     

    Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    11.

    Khald Al-Taweel

     

    Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011

    12.

    Ghiath Fayad

     

    Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

    1.12.2011


    B.   Entités

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    1.

    Cham Press TV

    Al Qudsi building, 2ème étage - Baramkeh - Damas

    Tél.: +963 - 11- 2260805

    Fax: +963 - 11 - 2260806

    Adresse électronique: mail@champress.com

    Site web: www.champress.net

    Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants

    1.12.2011

    2.

    Al Watan

    Al Watan Newspaper - Damas - Duty Free Zone

    Tél.: 00963 11 2137400

    Fax: 00963 11 2139928

    Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants

    1.12.2011

    3.

    Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (alias CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; alias SSRC, Scientific Studies and Research Center; alias Centre de Recherche de Kaboun

    Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas

    Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériels servant directement à la surveillance et la répression des manifestants.

    1.12.2011

    4.

    Business Lab

    Maysat Square Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas

    Tél.: 963112725499;

    Fax: 963112725399

    Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS

    1.12.2011

    5.

    Industrial Solutions

    Baghdad Street 5, P.O. Box 6394, Damas

    Tél. /fax: 963114471080

    Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

    1.12.2011

    6.

    Mechanical Construction Factory (MCF)

    P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas

    Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

    1.12.2011

    7.

    Syronics - Syrian Arab Co. for Electronic Industries

    Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas

    Tél.: +963-11-5111352

    Fax: +963-11-5110117

    Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

    1.12.2011

    8.

    Handasieh - Organization for Engineering Industries

    P.O.Box 5966 Abou Bakr Al Seddeq Str. Damas, P.O. BOX 2849 Al Moutanabi Street, Damas et P.O. BOX 21120 Baramkeh, Damas

    Tél.: 963112121816 – 963112121834 – 963112214650 – 963112212743 – 963115110117

    Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

    1.12.2011

    9.

    Syria Trading Oil Company (Sytrol)

    Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie

    Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime.

    1.12.2011

    10.

    General Petroleum Corporation (GPC)

    New Sham-Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damascus, Syrie P.O. BOX: 60694

    Tél.: 963113141635

    Fax: 963113141634

    Adresse électronique: info@gpc-sy.com

    Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime.

    1.12.2011

    11.

    Al Furat Petroleum Company

    Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299- AFPC Building P.O. Box 7660 Damascus – Syrie.

    Tél: 00963-11- (6183333), 00963-11- (31913333)

    Fax: 00963-11- (6184444), 00963-11- (31914444)

    afpc@afpc.net.sy

    Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime.

    1.12.2011
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