Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Un assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué:

—   d’un appareil A: un émetteur de signaux audio-vidéo (de télévision) sans fil possédant un récepteur intégré, sans fil, de signaux radio de commande à distance incorporant un émetteur à rayons infrarouges et deux antennes séparées, et

—   d’un appareil B: un récepteur de signaux audio-vidéo (de télévision) sans fil, possédant un émetteur intégré, sans fil, de signaux radio de commande à distance incorporant un récepteur à rayons infrarouges et deux antennes séparées.

L'assortiment est destiné à l'émission d'un signal audio-vidéo depuis une source externe, telle qu'un récepteur de satellite ou un lecteur de DVD, reliée à l'appareil A, vers un autre appareil audio-vidéo, comme un moniteur ou un appareil de télévision, relié à l'appareil B, situé dans un rayon de 400 m.

Les signaux audio-vidéo transmis à une fréquence de 2,4 GHz depuis l'appareil A vers l'appareil B ont la forme de signaux de télévision.

Les signaux transmis à une fréquence de 433 MHz depuis l'appareil B vers l'appareil A sont émis par un dispositif infrarouge de commande à distance. Ces signaux fonctionnent indépendamment de ceux pour la transmission audio-vidéo.

Le dispositif de commande à distance sert à commander la source externe reliée à l'émetteur audio-vidéo (appareil A).

 (*1) Voir l'image.

8528 71 99

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8528 , 8528 71 et 8528 71 99 .

La fonction principale de l'appareil A est l'émission de signaux audio-vidéo (de télévision), comme décrit à la position tarifaire 8525 (voir la note 3 de la section XVI).

La fonction principale de l'appareil B est la réception de signaux de télévision, comme décrit à la position tarifaire 8528 . L'émission des signaux provenant du dispositif de commande à distance revêt un caractère secondaire (voir la note 3 de la section XVI).

Compte tenu des fonctions remplies par l'appareil A et par l'appareil B, l'utilisation à laquelle est destiné l'assortiment est l'émission et la réception de signaux de télévision.

Le produit est un assortiment, au sens de la règle générale d'interprétation (RGI) 3 b), constitué d'un appareil d'émission, qui relève de la position tarifaire 8525 , et d'un appareil de réception de télévision, qui relève de la position tarifaire 8528 . Étant donné qu'aucun de ses composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel, un classement selon la RGI 3 b) est exclu.

Du fait que l'assortiment ne peut pas être classé en appliquant les RGI 3 a) et 3 b), il convient de classer ce dernier sous le code NC 8528 71 99 en application de la RGI 3 c), en tant qu’autre appareil de réception de télévision non conçu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo.