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Document 32011R1016

    Règlement d'exécution (UE) n o  1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente

    JO L 270 du 15.10.2011, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1016/oj

    15.10.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 270/1


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1016/2011 DE LA COMMISSION

    du 23 septembre 2011

    procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1 et 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les quotas de pêche pour l'année 2010 ont été fixés par les règlements suivants:

    règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde (2),

    règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (3),

    règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4), et

    règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 (5).

    (2)

    Les quotas de pêche pour l'année 2011 ont été fixés par les règlements suivants:

    règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (6),

    règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (7),

    règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (8), et

    règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE (9).

    (3)

    Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.

    (4)

    L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes.

    (5)

    Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2010. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2011 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.

    (6)

    Le règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission (10) a procédé à des déductions sur les quotas de pêche pour 2010. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2010 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale est déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2011 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.

    (7)

    Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2011 conformément aux règlements suivants:

    règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (11),

    règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008 (12),

    règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (13), et

    règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente (14),

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1124/2010, (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2010 et (UE) no 57/2011 pour l'année 2011 sont réduits comme indiqué en annexe.

    Article 2

    Les quotas de pêche pouvant être alloués aux États membres en 2012 et, le cas échéant, les années suivantes sont réduits comme indiqué en annexe.

    Article 3

    Les articles 1er et 2 s'appliquent sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007, (CE) no 635/2008, (UE) no 165/2011 et par le règlement d'exécution (UE) no 1021/2011.

    Article 4

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2011.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

    (2)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.

    (3)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 1.

    (4)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 1.

    (5)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.

    (6)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 1.

    (7)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.

    (8)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 2.

    (9)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.

    (10)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 31.

    (11)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.

    (12)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 8.

    (13)  JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.

    (14)  Voir page 16 du présent Journal officiel.


    ANNEXE

    Déductions effectuées en raison de la surpêche et des reliquats de 2010

    État membre

    Code de l'espèce

    Code de la zone

    Nom de l'espèce

    Nom de la zone

    Quota initial 2010

    Débarquements autorisés 2010

    (quantité totale adaptée) (6)

    Total des captures 2010

    Surpêche par rapport aux débarquements autorisés

    (en %)

    Surpêche par rapport aux débarquements autorisés

    (en t)

    Coefficient multiplicateur

    (article 105, paragraphe 2)

    Coefficient multiplicateur

    (article 105, paragraphe 3)

    Déductions 2011

    Déductions restantes de 2010

    [règlement (UE) no 1004/2010]

    Quota initial 2011

    Quantité révisée 2011

    Reliquat

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    (6)

    (7)

    (8)

    (9)

    (10)

    (11)

    (12)

    (13)

    (14)

    (15)

    (16)

    (17)

    BEL

    SRX

    2AC4-C

    Raies

    Eaux UE des zones II a et IV

    235,00 (1)

    299,00

    304,80

    1,94

    5,80

    1

    1

    –5,80

     

    235,00 (4)

    229,20

     

    BEL

    WHG

    2AC4.

    Merlan

    Eaux UE des zones II a et IV

    250,00 (1)

    129,00

    139,10

    7,83

    10,10

    1

    1

    –10,10

     

    286,00 (4)

    275,90

     

    DNK

    DGS

    03A-C.

    Aiguillat commun

    Eaux UE de la zone III a

    0,00 (1)

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –12,00

    0,00

    0,00

    12,00

    DNK

    WHG

    2AC4.

    Merlan

    Eaux UE des zones II a et IV

    1 082,00 (1)

    154,00

    156,40

    1,56

    2,40

    1

    1

    –2,40

     

    1 236,00 (4)

    1 233,60

     

    DEU

    COD

    3BC+24

    Cabillaud

    Eaux UE des subdivisions 22-24

    3 777,00 (2)

    4 232,00

    4 256,50

    0,58

    24,50

    1

    1,5

    –36,75

     

    4 012,00 (4)

    3 975,25

     

    DEU

    HAD

    2AC4.

    Églefin

    Eaux UE des zones II a et IV

    876,00 (1)

    634,00

    637,90

    0,62

    3,90

    1

    1

    –3,90

     

    858,00 (4)

    854,10

     

    DEU

    HER

    4AB.

    Hareng commun

    Eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N

    14 147,00 (1)

    2 455,00

    2 477,60

    0,92

    22,60

    1

    1

    –22,60

     

    17 423,00 (4)

    17 400,40

     

    DEU

    SAN

    2A3A4.

    Lançon

    Eaux UE des zones II a, III a et IV

    166,00 (1)

    12 975,00

    13 015,10

    0,31

    40,10

    1

    1

    –40,10

     

    511,00 (4)

    470,90

     

    EST

    COD

    N3M.

    Cabillaud

    OPANO 3 M

    61,00 (1)

    30,00

    42,20

    40,67

    12,20

    1

    1

    –12,20

     

    111,00 (4)

    98,80

     

    IRL

    COD

    7XAD34

    Cabillaud

    VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

    825,00 (1)

    917,00

    927,80

    1,18

    10,80

    1

    1,5

    –16,20

     

    825,00 (4)

    808,80

     

    IRL

    HER

    07A/MM

    Hareng commun

    VII a

    1 250,00 (1)

    0,00

    16,00

    s.o.

    16,00

    1

    1

    –16,00

     

    1 374,00 (4)

    1 358,00

     

    IRL

    WHB

    1X14

    Merlan bleu

    Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    7 843,00 (1)

    8 279,00

    8 324,00

    0,54

    45,00

    1

    1

    –45,00

     

    1 187,00 (4)

    1 142,00

     

    ESP

    BLI

    67-

    Lingue bleue

    Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    67,00 (1)

    0,00

     

     

     

     

     

     

    – 103,00

    62,00 (4)

    0,00

    41,00

    ESP

    COD

    N3M.

    Cabillaud

    OPANO 3 M

    796,00 (1)

    916,00

    919,30

    0,36

    3,30

    1

    1

    –3,30

     

    1 448,00 (4)

    1 444,70

     

    ESP

    RED

    N3M.

    Sébastes de l'Atlantique

    OPANO 3 M

    233,00 (1)

    846,00

    891,20

    5,34

    45,20

    1

    1

    –45,20

     

    233,00 (4)

    187,80

     

    ESP

    USK

    567EI.

    Brosme

    Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

    14,00 (1)

    16,00

    19,70

    23,13

    3,70

    1

    1

    –3,70

     

    14,00 (4)

    10,30

     

    FRA

    HER

    4CXB7D

    Hareng commun

    VII d; IV c

    5 235,00 (1)

    6 560,00

    6 747,40

    2,86

    187,40

    1

    1

    – 187,40

     

    6 447,00 (4)

    6 259,60

     

    FRA

    SBR

    678-

    Dorade rose

    Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII

    9,00 (3)

    66,00

    85,40

    29,39

    19,40

    1

    1

    –19,40

     

    9,00 (5)

    0,00

    10,40

    FRA

    WHG

    2AC4.

    Merlan

    Eaux UE des zones II a et IV

    1 627,00 (1)

    2 367,00

    2 593,40

    9,56

    226,40

    1,1

    1

    – 249,04

     

    1 857,00 (4)

    1 607,96

     

    LTU

    PRA

    N3L.

    Crevette nordique

    OPANO 3 L

    334,00 (1)

    334,00

    339,90

    1,77

    5,90

    1

    1

    –5,90

     

    214,00 (4)

    208,10

     

    NLD

    BSF

    56712-

    Sabre noir

    Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –5,00

    0,00

    0,00

    5,00

    NLD

    SBR

    678-

    Dorade rose

    Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –6,00

    0,00

    0,00

    6,00

    POL

    GHL

    1N2AB

    Flétan noir commun

    Eaux norvégiennes des zones I et II

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –1,00

    0,00

    0,00

    1,00

    POL

    COD

    1N2AB

    Cabillaud

    Eaux norvégiennes des zones I et II

     

    1 390,00

    1 389,10

     

     

     

     

     

    –2,00

    0,00

    0,00

    2,00

    POL

    RED

    514GRN

    Sébastes de l'Atlantique

    Eaux groenlandaises des zones V et XIV

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –1,00

    0,00

    0,00

    1,00

    POL

    HAD

    2AC4

    Églefin

    IV; eaux UE de la zone II a

     

    1,00

     

     

     

     

     

     

    –16,00

    0,00

    0,00

    16,00

    POL

    WHB

    1X14

    Merlan bleu

    Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –8,00

    0,00

    0,00

    8,00

    POL

    MAC

    2A34

    Maquereau commun

    III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –5,00

    0,00

    0,00

    5,00

    PRT

    ALF

    3X14-

    Béryx

    Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    214,00 (3)

    224,00

    231,90

    3,53

    7,90

    1

    1

    –7,90

     

    214,00 (5)

    206,10

     

    PRT

    ANF

    8C3411

    Baudroie

    VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

    248,00 (1)

    277,00

    280,80

    1,37

    3,80

    1

    1

    –3,80

     

    260,00 (4)

    256,20

     

    PRT

    BFT

    AE045W

    Thon rouge de l'Atlantique

    Océan Atlantique à l'est de 45° O, et Méditerranée

    237,66 (1)

    57,70

    63,30

    9,71

    5,60

    1

    1,5

    –8,40

     

    226,84 (4)

    218,44

     

    PRT

    GHL

    1N2AB

    Flétan noir commun

    Eaux norvégiennes des zones I et II

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –11,00

    0,00

    0,00

    11,00

    PRT

    HAD

    1N2AB

    Églefin

    Eaux norvégiennes des zones I et II

    0,00

    200,00

    64,90

     

     

     

     

     

    – 458,00

    0,00

    0,00

    458,00

    PRT

    POK

    1N2AB

    Lieu noir

    Eaux norvégiennes des zones I et II

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    – 294,00

     

    0,00

    294,00

    PRT

    RED

    51214. (nouveau code 51214D)

    Sébastes de l'Atlantique

    Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

    896,00 (1)

    1 416,00

    1 420,00

    0,28

    4,00

    1

    1

    –4,00

     

    757,00 (4)

    753,00

     

    GBR

    BET

    ATLANT

    Thon obèse

    Océan Atlantique

     

    0,00

     

     

     

     

     

     

    –10,00

    0,00 (4)

    0,00

    10,00

    GBR

    BLI

    245- (nouveau code 24-)

    Lingue bleue

    Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

    15,00 (3)

    16,00

    33,00

    106,25

    17,00

    1

    1

    –17,00

     

    15,00 (5)

    0,00

    2,00

    GBR

    DWS

    56789-

    Requins de profondeur

    Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX

    0,00 (3)

    18,70

    20,00

    6,95

    1,30

    1

    1

    –1,30

     

    5,60 (5)

    4,30

     

    GBR

    WHG

    2AC4.

    Merlan

    Eaux UE des zones II a et IV

    4 317,00 (1)

    7 782,00

    7 798,10

    0,21

    16,10

    1

    1

    –16,10

     

    8 933,00 (4)

    8 916,90

     


    (1)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 53/2010.

    (2)  Quantité fixée par le règlement (CE) no 1226/2009.

    (3)  Quantité fixée par le règlement (CE) no 1359/2008.

    (4)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 57/2011.

    (5)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 1225/2010.

    (6)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.


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