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Document 32011R0949

    Règlement d’exécution (UE) n ° 949/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

    JO L 247 du 24.9.2011, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/949/oj

    24.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 247/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 949/2011 DU CONSEIL

    du 22 septembre 2011

    mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.

    (2)

    Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.

    (3)

    Au vu de l’urgence, et afin de garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement au moment de sa publication,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les personnes physiques dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.

    Pour le Conseil

    Le président

    M. DOWGIELEWICZ

    (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.

    ANNEXE

    Personnes physiques visées à l’article 1er

    2.

    Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha

    19.

    M. Yao N’Dré

    52.

    M. Timothée Ahoua N’Guetta

    53.

    M. Jacques André Daligou Monoko

    54.

    M. Bruno Walé Ekpo

    55.

    M. Félix Tano Kouakou

    56.

    Mme Hortense Kouassi Angoran

    57.

    Mme Joséphine Suzanne Touré

    79.

    Colonel major Babri Gohourou Hilaire

    89.

    M. Roland Dagher

    105.

    Zakaria Fellah

    107.

    Charles Kader Gore

    109.

    Kadio Morokro Mathieu
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