édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 280 - 280
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Document 32011R0880
Commission Regulation (EU) No 880/2011 of 2 September 2011 correcting Regulation (EU) No 208/2011 amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulations (EC) No 180/2008 and (EC) No 737/2008 as regards lists and names of EU reference laboratories Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 228 du 3.9.2011, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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PDF
Official Journal
|
3.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 228/8 |
RÈGLEMENT (UE) No 880/2011 DE LA COMMISSION
du 2 septembre 2011
rectifiant le règlement (UE) no 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l’Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables en ce qui concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé animale et les animaux vivants. Les laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants sont énumérés à l’annexe VII, point II, dudit règlement. |
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(2) |
Le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) a désigné le laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles et l’a inscrit sur la liste des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants. |
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(3) |
Le règlement (UE) no 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne (3) a remplacé l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004. Toutefois, le laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles a été omis dans la liste des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants figurant à l’annexe VII, point II, du règlement (CE) no 882/2004, telle que modifiée par le règlement (UE) no 208/2011. |
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(4) |
Il est important de tenir à jour la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne figurant dans le règlement (CE) no 882/2004. Il convient dès lors de remédier à l’omission susvisée en rectifiant le règlement (UE) no 208/2011. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans l’annexe du règlement (UE) no 208/2011, le point 18 figurant ci-après est ajouté à la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne pour la santé animale et les animaux vivants remplaçant celle de l’annexe VII, point II, du règlement (CE) no 882/2004:
«18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles
|
ANSES – Laboratoire de Sophia-Antipolis |
|
Sophia-Antipolis |
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FRANCE» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO L 29 du 3.2.2011, p. 1.
(3) JO L 58 du 3.3.2011, p. 29.