édition spéciale croate: chapitre 18 tome 009 p. 240 - 241
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Document 32011R0876
Commission Implementing Regulation (EU) No 876/2011 of 1 September 2011 amending for the 157th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n ° 876/2011 de la Commission du 1 er septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n ° 876/2011 de la Commission du 1 er septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 227 du 2.9.2011, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
2.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 227/11 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 876/2011 DE LA COMMISSION
du 1er septembre 2011
modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 19 août 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 22 août 2011, il a décidé d’ajouter une personne physique à cette même liste. |
|
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
|
(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
(1) |
La mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques»: «Mati ur-Rehman [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial]. Date de naissance: vers 1977. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.» |
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(2) |
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre: Dr. Adresse: dernière résidence connue: Émirats arabes unis. Date de naissance: 5.3.1957. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos: a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire: expulsé d’Albanie en 1999.» |