32011R0514

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Règlement d’exécution - 514/2011 - EN - EUR-Lex

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Règlement d'exécution (UE) n ° 514/2011 de la Commission du 25 mai 2011 établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

JO L 138 du 26.5.2011, p. 18–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 126 p. 170 - 191

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/514/oj

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Official Journal

26.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 514/2011 DE LA COMMISSION

du 25 mai 2011

établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1460/96 de la Commission (2) établit les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7 du règlement (CE) no 1216/2009. Compte tenu des évolutions intervenues dans les régimes d’échanges préférentiels applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, il est nécessaire de remplacer ledit règlement.

(2)

Certains accords préférentiels que l’Union a conclus avec des pays tiers prévoient l’application d’éléments agricoles, de droits additionnels inférieurs aux éléments agricoles ou de droits additionnels fixés par le tarif douanier commun. Il convient par conséquent d’établir les modalités d’application des réductions accordées.

(3)	Il y a lieu de dresser une liste des produits de base pour lesquels des éléments agricoles réduits peuvent être établis dans le cadre d’accords préférentiels conclus avec des pays tiers.

(4)	Conformément au règlement (CE) no 1216/2009, les réductions accordées doivent être établies soit en réduisant les montants de base utilisés pour le calcul des éléments agricoles, soit en réduisant les éléments agricoles applicables à certaines marchandises spécifiques.

(5)

Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1216/2009, il convient, lorsque cela est nécessaire pour déterminer les éléments agricoles réduits applicables aux échanges préférentiels, de fixer les caractéristiques des produits de base et les quantités des produits de base considérées comme mises en œuvre.

(6)	Il y a lieu d’établir des règles pour calculer les réductions des droits additionnels applicables en ce qui concerne la teneur en céréales et en sucre de certaines marchandises lorsque la réduction des droits additionnels est prévue dans le cadre d’accords préférentiels.

(7)

Le bénéfice des droits réduits est généralement octroyé dans les limites des contingents tarifaires prévus par l’accord préférentiel concerné. En vue d’assurer la gestion efficace de ces contingents tarifaires, ceux-ci doivent être gérés conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

(8)	Dans un souci de clarté et de transparence, la liste des marchandises couvertes par des éléments agricoles réduits ou des droits additionnels réduits, dans le cadre d’un contingent tarifaire ou non, doit être prévue dans l’accord préférentiel concerné.

(9)

Conformément au règlement (CE) no 1216/2009, il convient d’autoriser le remplacement de la part des droits ad valorem correspondant à l’élément agricole par un montant spécifique, lorsque cela est prévu dans le cadre d’un accord préférentiel. Ce montant ne doit toutefois pas dépasser l’imposition applicable vis-à-vis des échanges non préférentiels.

(10)	Étant donné que le bénéfice des droits réduits est subordonné à la condition que les marchandises soient originaires des pays avec lesquels un accord préférentiel a été conclu, il est nécessaire de préciser les règles d’origine à appliquer.

(11)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement établit les règles pour la détermination des éléments agricoles réduits visés à l’article 7, paragraphe 2, et des droits additionnels s’y rapportant visés à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009, ainsi que la gestion des contingents ouverts dans le cadre d’accords préférentiels applicables aux marchandises et aux produits visés par le règlement (CE) no 1216/2009.

Article 2

Aux fins d’établir les éléments agricoles réduits au sens du règlement (CE) no 1216/2009, les produits de base suivants sont pris en compte:

—	code NC ex 1001 90 99, froment (blé) tendre,

—	code NC 1001 10 00, froment (blé) dur,

—	code NC 1002 00 00, seigle,

—	code NC 1003 00 90, orge,

—	code NC 1005 90 00, maïs, autre que de semence,

—	codes NC 1006 20 96 et 1006 20 98, riz décortiqué à grains longs, ci-après dénommé «riz»,

—	code NC 1701 99 10, sucres blancs,

—	codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00, mélasses,

—	code NC ex 0402 10 19, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 2»,

—	code NC ex 0402 21 19, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 26 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 3»,

—	code NC ex 0405 10, beurre, d’une teneur en poids de matières grasses de 82 %, ci-après dénommé «PG 6».

Article 3

1. Les éléments agricoles réduits applicables dans le cadre d’échanges préférentiels sont calculés sur la base des quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre dans la fabrication des marchandises couvertes par le présent règlement.

2. Les quantités de produits de base visées au paragraphe 1 sont définies à l’annexe I pour les marchandises qui y figurent et qui y sont classées selon les codes de la nomenclature combinée (NC).

3. Pour les marchandises énumérées par leurs codes NC et pour lesquelles l’annexe I renvoie à l’annexe II, les quantités visées au paragraphe 1 sont définies à l’annexe II.

4. Pour les marchandises visées au paragraphe 3, des codes additionnels sont applicables suivant la composition des marchandises, comme indiqué à l’annexe III.

5. Lorsqu’un accord préférentiel le prévoit et par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, applicables à chaque marchandise bénéficiant d’une réduction de droit, sont obtenus en appliquant un coefficient de réduction aux éléments agricoles et aux droits additionnels s’y rapportant fixés dans le tarif douanier commun.

Article 4

1. Pour les marchandises énumérées à l’annexe II, les quantités de sucre et de céréales à prendre en considération pour le calcul des droits additionnels réduits sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) sont celles figurant aux points B et C de l’annexe II, pour les teneurs respectives en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose et en amidon, fécule et/ou glucose qui y sont indiquées.

2. Pour les marchandises ne figurant pas à l’annexe II, les droits additionnels visés au paragraphe 1 sont obtenus en prenant en considération uniquement les quantités de produits de base relevant des secteurs des céréales ou du sucre, tels que définis respectivement dans les parties I et III de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4).

Article 5

1. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, les éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, applicables à chaque marchandise bénéficiant d’une telle réduction de droit, sont obtenus en multipliant les quantités de produits mises en œuvre par le montant de base visé au paragraphe 2 et en additionnant ces montants pour l’ensemble des produits de base mis en œuvre pour la fabrication de ladite marchandise.

2. Le montant de base à prendre en compte pour le calcul des éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, des droits additionnels réduits est le montant fixé en euros prévu par l’accord préférentiel concerné ou déterminé en application de cet accord.

3. Lorsqu’un accord préférentiel prévoit une réduction du taux des éléments agricoles par marchandise au lieu d’une réduction des montants de base, les éléments agricoles réduits sont calculés en appliquant la réduction prévue par l’accord aux éléments agricoles fixés par le tarif douanier commun.

4. Au cas où l’élément agricole réduit ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, déterminés conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, seraient inférieurs à 2,4 EUR par 100 kilogrammes, cet élément ou ce droit est fixé à zéro.

Article 6

1. Les montants des éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, établis conformément à l’article 5, sont publiés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Sauf dérogation prévue par l’accord avec le pays tiers concerné, les montants publiés conformément au paragraphe 1 sont applicables du 1er juillet au 30 juin de l’année suivant celle de la publication.

Toutefois, si les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits applicables aux produits de base restent inchangés, les éléments agricoles et les droits additionnels établis en application de l’article 5 restent applicables jusqu’à ce que les éléments agricoles et les droits additionnels les remplaçant soient publiés.

Article 7

L’accord préférentiel établit ou permet la détermination des éléments suivants:

a)	les marchandises bénéficiant d’un élément agricole réduit;

b)	les marchandises bénéficiant d’un droit additionnel réduit;

c)	la ou les réductions accordées;

d)	le contingent tarifaire applicable, lorsque des réductions sont accordées dans le cadre d’un tel contingent.

Article 8

Lorsque, pour les produits agricoles transformés visés au tableau 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1216/2009, un accord préférentiel prévoit l’application d’un élément agricole sous la forme d’un montant spécifique, qu’il fasse l’objet d’une réduction dans le cadre d’un contingent ou non, et que le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit ad valorem pour les importations non préférentielles de ces marchandises, le montant à payer ne dépasse pas ce dernier taux.

Article 9

Aux fins du présent règlement, on entend par «marchandises originaires» les marchandises répondant aux conditions à remplir pour obtenir le statut de marchandises originaires établi par l’accord préférentiel concerné.

Article 10

1. Les éléments agricoles du tarif douanier commun s’appliquent dans les cas suivants:

a)	les éléments agricoles concernent des marchandises relevant de l’annexe II du règlement (CE) no 1216/2009 qui ne sont pas couvertes par le régime préférentiel relatif aux échanges de ces marchandises avec le pays concerné;

b)	les éléments agricoles s’appliquent aux marchandises qui dépassent le contingent tarifaire.

2. Si le contingent tarifaire concerne une réduction des droits ad valorem correspondant à l’élément agricole de ceux-ci sous la forme visée à l’article 8, les droits applicables pour les quantités dépassant les contingents sont ceux du tarif douanier commun ou ceux prévus par des dispositions contraires figurant dans l’accord.

Article 11

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 12

Le règlement (CE) no 1460/96 est abrogé.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 328 du 15.12.2010, p. 10.

(2) JO L 187 du 26.7.1996, p. 18.

(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(4) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

ANNEXE I

(visée à l’article 3, paragraphe 2)

Quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre

(par 100 kg de marchandises)
Code NC	Désignation des marchandises	Blé tendre	Blé dur	Seigle	Orge	Maïs	Riz	Sucre blanc	Mélasses	Lait écrémé en poudre (PG 2)	Lait en poudre entier (PG 3)	Beurre (PG 6)
Code NC	Désignation des marchandises	kg	kg	kg	kg	kg	kg	kg	kg	kg	kg	kg
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	– Yoghourts:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
	– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	– – – – n’excédant pas 1,5 %									100
0403 10 53	– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %										100
0403 10 59	– – – – excédant 27 %									42		68
0403 10 59	– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	– – – – n’excédant pas 3 %									9		2
0403 10 93	– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %									8		5
0403 10 99	– – – – excédant 6 %									8		10
0403 90	– autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	– – – – n’excédant pas 1,5 %									100
0403 90 73	– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %										100
0403 90 79	– – – – excédant 27 %									42		68
0403 90 79	– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n’excédant pas 3 %									9		2
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %									8		5
0403 90 99	– – – – excédant 6 %									8		10
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %	voir annexe II
0405 20 30	– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %	voir annexe II
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	– Maïs doux					100 (a)
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90	– – Légumes:
0711 90 30	– – – Maïs doux					100 (a)
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
1517 10	– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %											15
1517 90	– autres:
1517 90 10	– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %											15
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10	– Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
1704 10 10	– – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):					30		58
1704 10 90	– – d’une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):					16		70
1704 90	– autres:
1704 90 30	– – Préparation dite «chocolat blanc»							45			20
1704 90 51 à 1704 90 99	– – autres	voir annexe II
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10	– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
1806 10 20	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %							60
1806 10 30	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %							75
1806 10 90	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %							100
1806 20	– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:	voir annexe II
1806 20	– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:	voir annexe II
1806 31	– – fourrés	voir annexe II
1806 32	– – non fourrés	voir annexe II
1806 90	– autres	voir annexe II
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1901 10 00	– Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail	voir annexe II
1901 20 00	– Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905	voir annexe II
1901 90	– autres:
1901 90	– – extraits de malt:
1901 90 11	– – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids				195
1901 90 19	– – – autres				159
1901 90 19	– – autres:
1901 90 99	– – – autres	voir annexe II
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902	– Pâtes alimentaires non cuites, ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	– – contenant des œufs		167
1902 19	– – autres:
1902 19 10	– – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre		167
1902 19 90	– – – autres	67	100
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20	– – autres:
1902 20 91	– – – cuites		41
1902 20 99	– – – autres		116
1902 30	– autres pâtes alimentaires:
1902 30 10	– – séchées		167
1902 30 90	– – autres		66
1902 40	– Couscous:
1902 40 10	– – non préparé		167
1902 40 90	– – autre		66
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires					161
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
1904 10	– Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10	– – à base de maïs					213
1904 10 30	– – à base de riz						174
1904 10 90	– – autres		53		53	53	53
1904 20	Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
1904 20 10	– – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés	voir annexe II
1904 20 10	– – autres:
1904 20 91	– – – à base de maïs					213
1904 20 95	– – – à base de riz						174
1904 20 99	– – – autres		53		53	53	53
1904 90	– autres:
1904 90 10	– – à base de riz						174
1904 90 80	– – autres		174
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00	– Pain croustillant dit Knäckebrot			140
1905 20	– Pain d’épices:
1905 20 10	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %	44		40				25
1905 20 30	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %	33		30				45
1905 20 90	– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %	22		20				65
1905 20 90	– Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31	– – Biscuits additionnés d’édulcorants	voir annexe II
1905 32	– – Gaufres et gaufrettes	voir annexe II
1905 40	– Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés	voir annexe II
1905 90	– autres:
1905 90 10	– – Pain azyme (mazoth)	168
1905 90 20	– – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires					644
1905 90 30 à 1905 90 90	– – autres	voir annexe II
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 30	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)					100 (a)
2001 90 40	– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %					40 (a)
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
2004 10	– Pommes de terre:
2004 10	– – autres:
2004 10 91	– – – sous forme de farines, semoules ou flocons	voir annexe II
2004 90	– autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)					100 (a)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
2005 20	– Pommes de terre:
2005 20 10	– – sous forme de farines, semoules ou flocons	voir annexe II
2005 80 00	– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)					100 (a)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008	– autres, y compris les mélanges autres que ceux du no2008 19:
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d’alcool:
	– – – – sans addition de sucre:
2008 99 85	– – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)					100 (a)
2008 99 91	– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %					40 (a)
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
2101	– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 12	– – Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café:
2101 12 98	– – – autres	voir annexe II
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
2101 20	– – Préparations:
2101 20 98	– – – autres	voir annexe II
2101 30	– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
2101 30	– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 19	– – – autres				137
2101 30 19	– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 99	– – – autres				245
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:
2102 10	– Levures vivantes:
2102 10	– – Levures de panification:
2102 10 31	– – – séchées								425
2102 10 39	– – – autres								125
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao:
2105 00 10	– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait							25		10
2105 00 10	– d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
2105 00 91	– – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %							20			23
2105 00 99	– – égale ou supérieure à 7 %							23			35
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 80	– – autres	voir annexe II
2106 90	– autres:
2106 90	– – autres:
2106 90 98	– – – autres	voir annexe II
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
2202 90	– autres:
2202 90	– – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:
2202 90 91	– – – inférieure à 0,2 %							10		8
2202 90 95	– – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %							10			6
2202 90 99	– – – égale ou supérieure à 2 %							10			13
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2905	– autres polyalcools:
2905 43 00	– – Mannitol							300
2905 44	– – D-glucitol (sorbitol):
2905 44	– – – en solution aqueuse:
2905 44 11	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol					172
2905 44 19	– – – – autre							90
2905 44 19	– – – autre:
2905 44 91	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol					245
2905 44 99	– – – – autre							128
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
	– – – – autres
3302 10 29	– – – – – autres	voir annexe II
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	– – Dextrine					189
3505 10 10	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	– – – autres					189
3505 20	– Colles:
3505 20 10	– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %					48
3505 20 30	– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %					95
3505 20 50	– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %					151
3505 20 90	– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %					189
3809	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	– à base de matières amylacées
3809 10 10	– – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %					95
3809 10 30	– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %					132
3809 10 50	– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %					161
3809 10 90	– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %					189
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	– Sorbitol, autre que celui du no2905 44:
3824 60	– – en solution aqueuse:
3824 60 11	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol					172
3824 60 19	– – – autre							90
3824 60 19	– – autre:
3824 60 91	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol					245
3824 60 99	– – – autre							128

ANNEXE II

(visée à l’article 3, paragraphe 3)

Quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre lorsque l’annexe I renvoie à la présente annexe

(par 100 kg de marchandises)

Teneurs en poids de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait; de saccharose, de sucre interverti et/ou d’isoglucose; d’amidon ou de fécule et/ou de glucose

Lait écrémé en poudre (PG 2)

Lait entier en poudre (PG 3)

Beurre (PG 6)

Sucre blanc

Blé tendre

Maïs

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

A.	Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, et d’une teneur en protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 6 %

—	égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %

—	égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %

—	égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %

146

—	égale ou supérieure à 60 %

208

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 6 %

—	égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %

—	égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %

—	égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %

146

—	égale ou supérieure à 60 %

208

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 12 %

—	égale ou supérieure à 12 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 9 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 4 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 15 %

—	égale ou supérieure à 15 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 9 % et inférieure à 12 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %

—	égale ou supérieure à 18 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait:

—	égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %

—	égale ou supérieure à 18 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait égale ou supérieure à 6 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 40 %:

—	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait

—	d’une teneur en poids de protéines du lait égale ou supérieure à 6 %

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

—	égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %

—	égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

—	égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 85 %

—	égale ou supérieure à 85 %

117

B.	D’une teneur en poids de saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose:

—	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %

—	égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

—	égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %

—	égale ou supérieure à 70 %

C.	D’une teneur en poids d’amidon ou de fécule et/ou de glucose:

—	égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %

—	égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 50 %

—	égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

—	égale ou supérieure à 75 %

101

ANNEXE III

(visée à l’article 3, paragraphe 4)

Codes additionnels selon la composition des marchandises

Matières grasses du lait (% en poids)	Protéines du lait (% en poids) (3)	Amidon-fécule/glucose (% en poids) (1)
		≥ 0 < 5					≥ 5 < 25					≥ 25 < 50				≥ 50 < 75			≥ 75
		Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids) (2)
		≥ 0 < 5	≥ 5 < 30	≥ 30 < 50	≥ 50 < 70	≥ 70	≥ 0 < 5	≥ 5 < 30	≥ 30 < 50	≥ 50 < 70	≥ 70	≥ 0 < 5	≥ 5 < 30	≥ 30 < 50	≥ 50	≥ 0 < 5	≥ 5 < 30	≥ 30	≥ 0 < 5	≥ 5
≥ 0 < 1,5	≥ 0 < 2,5	7 000	7 001	7 002	7 003	7 004	7 005	7 006	7 007	7 008	7 009	7 010	7 011	7 012	7 013	7 015	7 016	7 017	7 758	7 759
	≥ 2,5 < 6	7 020	7 021	7 022	7 023	7 024	7 025	7 026	7 027	7 028	7 029	7 030	7 031	7 032	7 033	7 035	7 036	7 037	7 768	7 769
	≥ 6 < 18	7 040	7 041	7 042	7 043	7 044	7 045	7 046	7 047	7 048	7 049	7 050	7 051	7 052	7 053	7 055	7 056	7 057	7 778	7 779
	≥ 18 < 30	7 060	7 061	7 062	7 063	7 064	7 065	7 066	7 067	7 068	7 069	7 070	7 071	7 072	7 073	7 075	7 076	7 077	7 788	7 789
	≥ 30 < 60	7 080	7 081	7 082	7 083	7 084	7 085	7 086	7 087	7 088	X	7 090	7 091	7 092	X	7 095	7 096	X	X	X
	≥ 60	7 800	7 801	7 802	X	X	7 805	7 806	7 807	X	X	7 810	7 811	X	X	X	X	X	X	X
≥ 1,5 < 3	≥ 0 < 2,5	7 100	7 101	7 102	7 103	7 104	7 105	7 106	7 107	7 108	7 109	7 110	7 111	7 112	7 113	7 115	7 116	7 117	7 798	7 799
	≥ 2,5 < 6	7 120	7 121	7 122	7 123	7 124	7 125	7 126	7 127	7 128	7 129	7 130	7 131	7 132	7 133	7 135	7 136	7 137	7 808	7 809
	≥ 6 < 18	7 140	7 141	7 142	7 143	7 144	7 145	7 146	7 147	7 148	7 149	7 150	7 151	7 152	7 153	7 155	7 156	7 157	7 818	7 819
	≥ 18 < 30	7 160	7 161	7 162	7 163	7 164	7 165	7 166	7 167	7 168	7 169	7 170	7 171	7 172	7 173	7 175	7 176	7 177	7 828	7 829
	≥ 30 < 60	7 180	7 181	7 182	7 183	X	7 185	7 186	7 187	7 188	X	7 190	7 191	7 192	X	7 195	7 196	X	X	X
	≥ 60	7 820	7 821	7 822	X	X	7 825	7 826	7 827	X	X	7 830	7 831	X	X	X	X	X	X	X
≥ 3 < 6	≥ 0 < 2,5	7 840	7 841	7 842	7 843	7 844	7 845	7 846	7 847	7 848	7 849	7 850	7 851	7 852	7 853	7 855	7 856	7 857	7 858	7 859
	≥ 2,5 < 12	7 200	7 201	7 202	7 203	7 204	7 205	7 206	7 207	7 208	7 209	7 210	7 211	7 212	7 213	7 215	7 216	7 217	7 220	7 221
	≥ 12	7 260	7 261	7 262	7 263	7 264	7 265	7 266	7 267	7 268	7 269	7 270	7 271	7 272	7 273	7 275	7 276	X	7 838	X
≥ 6 < 9	≥ 0 < 4	7 860	7 861	7 862	7 863	7 864	7 865	7 866	7 867	7 868	7 869	7 870	7 871	7 872	7 873	7 875	7 876	7 877	7 878	7 879
	≥ 4 < 15	7 300	7 301	7 302	7 303	7 304	7 305	7 306	7 307	7 308	7 309	7 310	7 311	7 312	7 313	7 315	7 316	7 317	7 320	7 321
	≥ 15	7 360	7 361	7 362	7 363	7 364	7 365	7 366	7 367	7 368	7 369	7 370	7 371	7 372	7 373	7 375	7 376	X	7 378	X
≥ 9 < 12	≥ 0 < 6	7 900	7 901	7 902	7 903	7 904	7 905	7 906	7 907	7 908	7 909	7 910	7 911	7 912	7 913	7 915	7 916	7 917	7 918	7 919
	≥ 6 < 18	7 400	7 401	7 402	7 403	7 404	7 405	7 406	7 407	7 408	7 409	7 410	7 411	7 412	7 413	7 415	7 416	7 417	7 420	7 421
	≥ 18	7 460	7 461	7 462	7 463	7 464	7 465	7 466	7 467	7 468	X	7 470	7 471	7 472	X	7 475	7 476	X	X	X
≥ 12 < 18	≥ 0 < 6	7 940	7 941	7 942	7 943	7 944	7 945	7 946	7 947	7 948	7 949	7 950	7 951	7 952	7 953	7 955	7 956	7 957	7 958	7 959
	≥ 6 < 18	7 500	7 501	7 502	7 503	7 504	7 505	7 506	7 507	7 508	7 509	7 510	7 511	7 512	7 513	7 515	7 516	7 517	7 520	7 521
	≥ 18	7 560	7 561	7 562	7 563	7 564	7 565	7 566	7 567	7 568	X	7 570	7 571	7 572	X	7 575	7 576	X	X	X
≥ 18 < 26	≥ 0 < 6	7 960	7 961	7 962	7 963	7 964	795	7 966	7 967	7 968	7 969	7 970	7 971	7 972	7 973	7 975	7 976	7 977	7 978	7 979
≥ 18 < 26	≥ 6	7 600	7 601	7 602	7 603	7 604	7 605	7 606	7 607	7 608	7 609	7 610	7 611	7 612	7 613	7 615	7 616	X	7 620	X
≥ 26 < 40	≥ 0 < 6	7 980	7 981	7 982	7 983	7 984	7 985	7 986	7 987	7 988	X	7 990	7 991	7 992	X	7 995	7 996	X	X	X
≥ 26 < 40	≥ 6	7 700	7 701	7 702	7 703	X	7 705	7 706	7 707	7 708	X	7 710	7 711	7 712	X	7 715	7 716	X	X	X
≥ 40 < 55		7 720	7 721	7 722	7 723	X	7 725	7 726	7 727	7 728	X	7 730	7 731	7 732	X	7 735	7 736	X	X	X
≥ 55 < 70		7 740	7 741	7 742	X	X	7 745	7 746	7 747	X	X	7 750	7 751	X	X	X	X	X	X	X
≥ 70 < 85		7 760	7 761	7 762	X	X	7 765	7 766	X	X	X	7 770	7 771	X	X	X	X	X	X	X
≥ 85		7 780	7 781	X	X	X	7 785	7 786	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

(1)

Amidon-fécule/glucose

La teneur de la marchandise (en l’état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation – tous les polymères de glucose compris –, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9).

Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.

(2)

Saccharose/sucre inverti/isoglucose

La teneur de la marchandise (en l’état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.

Toutefois, le contenu en poids de glucose repris dans le calcul ci-dessus est égal au contenu en poids de fructose si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose.

NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d’un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.

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Protéines du lait

Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d’autres composants d’origine lactique.

La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d’origine lactique.

Lors de l’accomplissement des formalités douanières, l’intéressé est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet: «seul ingrédient lactique: caséine/caséinate», si tel est le cas.

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