édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 268 - 269
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Document 32011R0178
Commission Regulation (EU) No 178/2011 of 24 February 2011 amending for the 145th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) n ° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (UE) n ° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 51 du 25.2.2011, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
25.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 51/10 |
RÈGLEMENT (UE) No 178/2011 DE LA COMMISSION
du 24 février 2011
modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 8 février 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002. |
|
(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Directeur — chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
(a) |
«Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre: Hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa à Dergey Manday Village, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) Kayla Village près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) Sarana Zadran Village, province de Paktia, Afghanistan. Né le a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï et aux Émirats arabes unis; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.» |
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(b) |
«Said Jan ‘Abd Al-Salam [alias a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam, b) Dilawar Khan Zain Khan, c) Qazi ‘Abdallah, d) Qazi Abdullah, e) Ibrahim Walid, f) Qasi Sa’id Jan, g) Said Jhan, h) Farhan Khan, i) Aziz Cairo, j) Nangiali]. Né le a) 5.2.1981, b) 1.1.1972. Nationalité: afghane. Passeport no a) OR801168 (passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28.2.2006 et qui viendra à expiration le 27.2.2011), b) 4117921 (passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9.9.2008 et qui viendra à expiration le 9.9.2013). No d'identification nationale: 281020505755 (numéro d'identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam). Renseignements complémentaires: a dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.» |