(1)

Depuis le début de la campagne 2010/2011, l’augmentation des prix mondiaux des céréales a été extrêmement rapide, plus que lors de la précédente envolée des prix de la campagne 2007/2008. Les prix mondiaux du blé tendre ont ainsi augmenté de 65 % depuis juillet 2010. Depuis cette date, l’évolution des prix des céréales sur le marché de l’Union a suivi la même tendance. Le prix du blé tendre sur le marché de l’Union a augmenté de plus de 90 % pour se stabiliser aux alentours de 280 EUR/t. Les prix des autres céréales sur le marché de l’Union ont suivi le même mouvement, l’orge rendue Rouen et le maïs rendu Bordeaux se situant au-dessus des 215 EUR/t. L’évolution des prix sur le marché mondial des céréales est largement due au taux de dégradation de la couverture des utilisations par la production.

(2)

Les perspectives d’évolution du marché mondial des céréales pour la fin de la campagne 2010/2011 laissent supposer que des prix élevés devraient perdurer, les stocks mondiaux étant estimés à 342 millions de tonnes en fin de campagne 2010/2011, soit une baisse de 62 millions de tonnes par rapport à la fin de la campagne 2009/2010.

(3)

Le contingent d’importation à droit réduit pour le blé tendre de basse et moyenne qualité ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission (2) et le contingent d’importation à droit réduit pour l’orge fourragère ouvert par le règlement (CE) 2305/2003 de la Commission (3) ont été très peu utilisés en 2010, soit un pourcentage de 13 % et de 5 % respectivement. Une telle sous-utilisation devrait perdurer en 2011, d’autant plus que les fournisseurs traditionnels de l’Union, la Russie et l’Ukraine, ont mis en place des mesures de restriction à l’exportation.

(4)

Le maintien de prix mondiaux élevés jusqu’à la fin de la campagne 2010/2011 ainsi que la sous-utilisation prévisible des contingents d’importation à droit réduit en 2011 risquent de perturber l’approvisionnement du marché de l’Union au cours des derniers mois de la campagne 2010/2011. Dans ce contexte, afin de faciliter le maintien des flux d’importations utiles à l’équilibre du marché de l’Union, il s’avère par conséquent opportun de procéder à la suspension temporaire des droits de douane pour les contingents tarifaires d’importation de blé tendre de basse et moyenne qualité et d’orge fourragère ouverts par les règlements (CE) no 1067/2008 et (CE) 2305/2003 respectivement, et ceci jusqu’au 30 juin 2011, terme de la campagne 2010/2011.

(5)

Il convient toutefois de ne pas pénaliser les opérateurs lorsque l’acheminement des céréales, en vue de leur importation dans l’Union, est en cours. À ce titre, il convient de prendre en considération les délais de transport et de permettre aux opérateurs d’effectuer la mise en libre pratique des céréales sous le régime de la suspension des droits de douane prévue par le présent règlement, pour tous les produits dont le transport à destination directe de l’Union a débuté au plus tard le 30 juin 2011. Il convient par ailleurs de prévoir quelle preuve doit être apportée pour démontrer le transport à destination directe de l’Union et la date à laquelle a débuté ledit transport.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,