édition spéciale croate: chapitre 15 tome 023 p. 128 - 129
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Document 32011R0160
Commission Regulation (EU) No 160/2011 of 21 February 2011 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed ( ‘Lovecký salám’ / ‘Lovecká saláma’ (TSG))
Règlement (UE) n ° 160/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [ «Lovecký salám» / «Lovecká saláma» (STG)]
Règlement (UE) n ° 160/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [ «Lovecký salám» / «Lovecká saláma» (STG)]
JO L 47 du 22.2.2011, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
22.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/7 |
RÈGLEMENT (UE) No 160/2011 DE LA COMMISSION
du 21 février 2011
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Lovecký salám»/«Lovecká saláma» (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination «Lovecký salám»/«Lovecká saláma», a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée. |
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(3) |
La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3 2006, p. 1.
(2) JO C 96 du 16.4.2010, p. 18.
ANNEXE
Produits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Lovecký salám (STG)
SLOVAQUIE
Lovecká saláma (STG)