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Document 32011L0065R(02)
Corrigendum to Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment ( OJ L 174, 1.7.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
JO L 44 du 14.2.2014, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/65/corrigendum/2014-02-14/oj
|
14.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 44/55 |
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 174 du 1er juillet 2011 )
Page 95, à la fin de l’article 9, point b):
au lieu de:
«[…], et que le fabricant a respecté les exigences visées à l’article 7, points f) et g);»,
lire:
«[…], et que le fabricant a respecté les exigences visées à l’article 7, points g) et h);».