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Document 32011D0849
2011/849/CFSP: Political and Security Committee Decision EULEX/2/2011 of 16 December 2011 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo, EULEX KOSOVO
2011/849/PESC: Décision EULEX/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
2011/849/PESC: Décision EULEX/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
JO L 335 du 17.12.2011, p. 85–85
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 335/85 |
DÉCISION EULEX/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 décembre 2011
prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO
(2011/849/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC (3) prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2012. |
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(3) |
Par la décision 2010/431/PESC (4), sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a nommé M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO, avec effet au 15 octobre 2010. |
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(4) |
Par la décision 2011/688/PESC (5), le COPS a prorogé le mandat de chef de la mission EULEX KOSOVO de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 décembre 2011. |
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(5) |
Le 9 décembre 2011, le HR a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EULEX KOSOVO de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 juin 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu’au 14 juin 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2011.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(3) JO L 145 du 11.6.2010, p. 13.
(4) JO L 202 du 4.8.2010, p. 10.
(5) JO L 270 du 15.10.2011, p. 32.