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Document 32011D0815
2011/815/CFSP: Political and Security Committee Decision EUTM Somalia/1/2011 of 6 December 2011 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia)
2011/815/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
2011/815/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
JO L 324 du 7.12.2011, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 06/12/2011
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7.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/36 |
DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 6 décembre 2011
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(2011/815/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1) (EUTM Somalia), et en particulier son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le commandant de la mission de l'EUTM Somalia a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs. |
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(2) |
À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Serbie à la mission EUTM Somalia, il conviendrait que cette contribution soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe dès lors pas à la mise en œuvre de la présente décision et ni au financement de la mission concernée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Contributions des États tiers
Tenant compte des conclusions des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs des 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009 et des recommandations du commandant de la mission de l'Union europénne et du CMUE, la contribution de la Serbie pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) est acceptée.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre ne vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p.16.