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Document 32011D0813
2011/813/EU: Council Decision of 1 December 2011 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2011/813/UE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2011 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
2011/813/UE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2011 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 324 du 7.12.2011, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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7.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2011
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2011/813/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Miguel LUCENA BARRANQUERO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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Mme Elvira SAINT-GERONS HERRERA, Secretaria General de Acción Exterior de la Junta de Andalucía. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
Par le Conseil
Le président
W. KOSINIAK-KAMYSZ
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.