32011D0738

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Décision - 2011/738 - EN - EUR-Lex

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Document 32011D0738

2011/738/: Décision du Conseil du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

JO L 297 du 16.11.2011, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 057 p. 249 - 250

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/738/oj

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Official Journal

16.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 297/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 octobre 2011

concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

(2011/738/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)	L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (2) (ci-après dénommé «accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

(2)	L’article 12 de l’accord agricole prévoit que ce dernier peut être révisé à la demande de l’une ou l’autre partie.

(3)	Une déclaration commune relative à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires est annexée à l’acte final de l’accord agricole.

(4)

La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord»), qui modifie l’accord agricole en y insérant une nouvelle annexe 12.

(5)

La décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (3) définit la procédure interne relative à l’adoption de la position de l’Union sur les questions faisant l’objet de décisions du Comité mixte visé à l’article 6, paragraphe 3, de l’accord agricole. Il convient de définir également la procédure interne relative à l’établissement de la position de l’Union en ce qui concerne les questions liées à l’annexe 12 dudit accord.

(6)	Il convient de conclure l’accord au nom de l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, au dépôt de l’instrument d’approbation prévu à l’article 3 de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.

Article 3

En ce qui concerne les questions relatives à l’annexe 12 de l’accord agricole et aux appendices qui y sont liés, la position de l’Union sur les questions faisant l’objet de décisions du Comité mixte de l’agriculture visé à l’article 6, paragraphe 3, de l’accord agricole est adoptée par la Commission conformément à la procédure établie à l’article 15 du règlement (CE) no 510/2006.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption (4).

Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI

(1) Approbation du 24 juin 2011 (non encore parue au Journal officiel).

(2) JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.

(3) JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.

(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

ACCORD

entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

L'UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «l'Union», et

LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ci-après dénommée «la Suisse»,

ci-après appelées conjointement «les parties»,

CONSIDÉRANT que l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002,

RÉSOLUES à promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géographiques (ci-après dénommées «IGs») et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires des parties bénéficiant d'une IG au sens de leur réglementation respective, et de régulièrement mettre à jour la liste des IGs protégées par cet accord,

CONSIDÉRANT qu'elles ont développé des législations convergentes relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif,

CONSIDÉRANT qu'elles ont procédé à un examen et à une consultation publique quant à la protection des IGs listées dans cet accord,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article 1

Modifications

L'accord agricole est modifié comme suit:

À l'article 5, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

—	la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Les annexes 4 à 12 du présent accord déterminent la réduction des obstacles techniques au commerce de produits agricoles dans les domaines suivants:»;

—

le tiret suivant est ajouté:

«—	annexe 12 relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires».

2)	À l'article 6, le paragraphe suivant est ajouté: «8. Le Comité est habilité à approuver des versions authentiques de l'accord dans de nouvelles langues.»

3)	Une annexe 12, telle que figurant à l'annexe du présent accord, est ajoutée. Elle fait partie intégrante de l'accord agricole conformément à l'article 15 dudit accord.

Article 2

Versions linguistiques

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Article 3

Entrée en vigueur

1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties conformément à leurs procédures internes.

2. Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.

3. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.

4. L'annexe de cet accord reste en vigueur pour la même durée et selon les mêmes conditions que l'accord agricole.

Съставено в Брюксел на седемнадесети май две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el diecisiete de mayo de dos mil once.

V Bruselu dne sedmnáctého května dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den syttende maj to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am siebzehnten Mai zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta maikuu seitsmeteistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εφτά Μαΐου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the seventeenth day of May in the year two thousand and eleven.

Fait à Bruxelles, le dix-sept mai deux mille onze.

Fatto a Bruxelles, addì diciassette maggio duemilaundici.

Briselē, divi tūkstoši vienpadsmitā gada septiņpadsmitajā maijā.

Priimta du tūkstančiai vienuoliktų metų gegužės septynioliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenegyedik év május tizenhetedik napján.

Magħmul fi Brussell, fis-sbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħdax.

Gedaan te Brussel, de zeventiende mei tweeduizend elf.

Sporządzono w Brukseli dnia siedemnastego maja roku dwa tysiące jedenastego.

Feito em Bruxelas, em dezassete de Maio de dois mil e onze.

Întocmit la Bruxelles la șaptesprezece mai două mii unsprezece.

V Bruseli dňa sedemnásteho mája dvetisícjedenásť.

V Bruslju, dne sedemnajstega maja leta dva tisoč enojst.

Tehty Brysselissä seitsemäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayksitoista.

Som skedde i Bryssel den sjuttonde maj tjugohundraelva.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā –

Šveicarijos Konfederacijos vardu

A Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederația Elvețiană

Za Švajčiarskou konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

För Schweiziska edsförbundet

ANNEXE

ANNEXE 12

relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Article premier

Objectifs

Les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ciaprès dénommées “IGs”), et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d'une IG au sens de leurs réglementations respectives.

Article 2

Dispositions législatives des parties

1. Les législations des parties relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif permettent une procédure uniforme de protection qui répond aux objectifs communs des parties.

2. Ces législations instaurent notamment:

—

une procédure administrative permettant la vérification que les IGs correspondent bien à des produits agricoles ou des denrées alimentaires originaires d'une région ou d'un lieu déterminé, dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique,

—	une obligation que les IGs protégées correspondent à des produits spécifiques, qui répondent à un certain nombre de conditions énumérées dans un cahier des charges, et que ces conditions ne peuvent être modifiées que dans le cadre de ladite procédure administrative,

—	une mise en œuvre de la protection par les parties au moyen de contrôles officiels,

—	le droit pour tout producteur établi dans l'aire géographique concernée et qui se soumet au système de contrôle de bénéficier de l'IG en question, pour autant que les produits concernés soient conformes au cahier des charges en vigueur,

—	une procédure préalable à la protection, permettant à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime de faire valoir ses droits en notifiant son opposition, notamment si elle est titulaire d'une marque réputée, notoire ou renommée et qui existe depuis longtemps.

Article 3

Procédures préalables à la protection au titre de l'accord

Chaque partie soumet à un examen et à une consultation publique les IGs de l'autre partie.

Article 4

Objet de la protection

1. Chaque partie protège les IGs de l'autre partie figurant à l'appendice 1.

2. Cet appendice est susceptible d'être complété conformément à la procédure visée à l'article 16.

3. La protection dans le cadre de cette annexe ne préjuge pas le traitement d'une demande d'enregistrement individuel selon les procédures respectives des parties.

Article 5

Champ d'application

Par dérogation à l'article 1 de l'accord, la présente annexe s'applique aux IGs de l'appendice 1, désignant des produits couverts par les législations des deux parties comme figurant à l'appendice 2.

Article 6

Éligibilité à la protection

1. Les IGs des parties doivent, pour être éligibles à la protection prévue par cette annexe, être préalablement protégées sur leur territoire respectif et être originaires des parties.

2. Les parties ne sont pas obligées de protéger une IG de l'autre partie qui n'est plus protégée sur le territoire de cette dernière.

Article 7

Étendue de la protection

1. Les IGs figurant à l'appendice 1 peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant les produits conformément au cahier des charges correspondant en vigueur.

2. L'utilisation commerciale directe ou indirecte d'une IG protégée est interdite:

a)	pour un produit comparable non conforme au cahier des charges;

b)	pour un produit non comparable pour autant que cette utilisation exploite la réputation de cette IG.

3. La protection visée s'applique en cas d'usurpation, imitation ou évocation, même si:

—	la mention de l'origine véritable du produit est indiquée,

—	la dénomination en question est utilisée en traduction, translittération ou transcription,

—	la dénomination utilisée est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues.

4. Les IGs sont également protégées entre autres contre:

—	toute indication fausse ou fallacieuse quant à la véritable origine du produit, sa provenance, sa méthode de production, sa nature ou ses qualités substantielles figurant sur le conditionnement, l'emballage, la publicité ou les documents se rapportant au produit,

—	toute utilisation d'un récipient ou d'un emballage de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit,

—	tout recours à la forme du produit, lorsque cette dernière est distinctive,

—	toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit.

5. Les IGs figurant à l'appendice 1 ne peuvent pas devenir génériques.

Article 8

Dispositions particulières pour certaines dénominations

1. La protection de l'IG “Bündnerfleisch (Viande des Grisons)” de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union de cette dénomination pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse.

2. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:

a)	Salame di Varzi;

b)	Schwarzwälder Schinken.

3. La protection des IGs suivantes de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse:

Sbrinz;

Gruyère.

4. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:

Munster;

Taleggio;

Fontina;

d)	Φέτα (Feta);

e)	Chevrotin;

f)	Reblochon;

g)	Grana Padano (y compris le terme “Grana” employé tout seul).

5. Les IGs homonymes suivantes de la Suisse et de l'Union, figurant à l'appendice 1, sont protégées et peuvent coexister:

—	“Vacherin Mont-d'Or” (Suisse) et “Vacherin du Haut-Doubs” ou “Mont d'Or” (Union).

Le cas échéant, des mesures spécifiques d'étiquetage sont prévues afin de distinguer les produits et exclure tout risque de tromperie.

6. La protection des IGs “Grana Padano” et “Parmigiano Reggiano” n'exclut pas, pour des produits destinés au marché suisse, et pour lesquels toutes les mesures sont prises afin qu'ils ne soient pas réexportés, que le râpage et le conditionnement (y compris la découpe en portions et l'emballage) de ces produits s'effectuent sur le territoire de la Suisse pendant une période transitoire de six années à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe et sans droit à l'utilisation des symboles et mentions de l'Union pour ces IGs.

7. L'IG “Gruyère”, d'une part, et les IGs “Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)”, “Γραβιέρα Αγράφων (Graviera Agrafon)”, “Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)” et “Γραβιέρα Νάξου (Graviera Naxou)”, d'autre part, désignent des fromages clairement distincts, notamment de par leur origine géographique spécifique, leur mode de fabrication et leurs propriétés organoleptiques. Dans ce contexte, les parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter et, le cas échéant, faire cesser toute utilisation abusive ou susceptible de prêter à confusion entre l'IG “Gruyère” et le terme “Γραβιέρα /Graviera”, dans le respect des dispositions des articles 13 et 15.

À cet égard, les parties conviennent notamment que le terme “Γραβιέρα/Graviera” ne peut, en aucun cas, être traduit par “Gruyère”, et inversement.

Article 9

Relation avec les marques

1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, pour les IGs visées à l'appendice 1, l'enregistrement d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 7 est refusé ou invalidé, soit d'office, soit à la requête d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie. Cette obligation générale vise notamment le fait que la demande d'enregistrement d'une marque correspondant à la situation prévue à l'article 7, paragraphe 2, point a), soit refusée conformément à la législation de chaque partie. Les marques qui ne sont pas enregistrées conformément à ce qui précède sont invalidées.

2. Une marque, dont l'usage correspond à l'une des situations visées à l'article 7 et qui de bonne foi a été déposée, enregistrée — ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation — sur le territoire de la partie concernée, avant la date d'entrée en vigueur de la présente annexe, sans préjudice de l'article 16, paragraphe 3, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une IG via cette annexe, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens des législations des parties, ne pèse sur ladite marque.

Article 10

Relation avec les accords internationaux

La présente annexe s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de tout autre accord multilatéral relatif au droit de la propriété intellectuelle auquel la Suisse et l'Union sont parties contractantes.

Article 11

Qualité pour agir

Le droit d'agir en vue d'assurer la protection des IGs à l'appendice 1 s'étend aux personnes physiques et morales légitimement concernées, notamment les fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs établis ou dont le siège est établi sur le territoire de l'autre partie.

Article 12

Mentions et symboles

Compte tenu de la convergence des législations des parties indiquée à l'article 2, chaque partie autorise sur son territoire la commercialisation des produits susceptibles d'être couverts par cette annexe et revêtus des mentions et d'éventuels symboles officiels, relatifs aux IGs, utilisés par l'autre partie.

Article 13

Mise en œuvre de l'annexe et mesures d'exécution

Les parties mettent en œuvre la protection prévue à l'article 7 par toute action administrative appropriée ou action en justice, le cas échéant à la demande de l'autre partie.

Article 14

Mesures à la frontière

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre à leurs autorités douanières respectives de retenir à la frontière les produits sur lesquels il y a soupçon qu'une IG protégée par la présente annexe a été illicitement apposée et qui sont destinés à l'importation sur le territoire douanier d'une partie, à l'exportation à partir du territoire douanier d'une partie, à la réexportation, au placement en zone franche ou en entrepôt franc, ou à être placé sous l'un des régimes suivants: transit international, entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, ou admission temporaire sur le territoire douanier d'une partie.

Article 15

Coopération bilatérale

1. Les parties se prêtent mutuellement assistance.

2. Les parties s'échangent, régulièrement ou à la demande d'une partie, toute information utile au bon fonctionnement de cette annexe, notamment en ce qui concerne l'évolution des dispositions législatives et réglementaires des parties ou de leurs IGs (modifications des mentions, symboles et logos; modifications substantielles du cahier des charges, radiation, etc).

3. Les parties s'informent lorsque l'une d'elles, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une IG pour un produit agricole ou une denrée alimentaire de ce pays tiers et que cette dénomination a pour homonyme une IG protégée de l'autre partie, afin de donner à celle-ci la possibilité d'émettre un avis sur la protection de l'IG en question.

4. Les parties se consultent lorsqu'une partie estime que l'autre partie a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.

5. Le Comité examine toute question relative à la mise en œuvre de la présente annexe, ainsi qu'à son évolution. Le Comité peut notamment décider des modifications à apporter à l'article 8 et, le cas échéant, des conditions pratiques d'utilisation permettant de différencier des IGs homonymes.

6. Le groupe de travail “AOP/IGP” institué selon l'article 6, paragraphe 7, de l'accord assiste le Comité à la demande de ce dernier.

Article 16

Clause de révision

1. En ce qui concerne les IGs nouvellement enregistrées de part et d'autre, les parties procèdent à l'examen et à la consultation prévue à l'article 3, en vue de leur protection. L'insertion de nouvelles IGs à l'appendice 1 se fait selon les procédures du Comité.

2. Les parties s'engagent à examiner le cas des IGs qui ne figurent pas à l'appendice 1 au plus tard deux ans suivant l'entrée en vigueur de cette annexe.

3. La date visée à l'article 9, paragraphe 2, est celle de la transmission de la demande à l'autre partie.

4. Les parties se consultent pour toute autre révision à apporter à l'annexe.

5. Les modalités d'application non prévues par la présente annexe sont, le cas échéant, décidées par le Comité.

Article 17

Dispositions transitoires

1. Sans préjudice de l'article 8, les produits visés par les IGs figurant à l'appendice 1 qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, désignés et présentés licitement, d'une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks, au maximum pendant une période de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente annexe.

2. Les dispositions transitoires susmentionnées s'appliquent par analogie aux IGs ajoutées ultérieurement à l'appendice 1 selon l'article 16.

3. Sauf disposition contraire du Comité, la commercialisation des produits élaborés, désignés et présentés conformément à la présente annexe, mais dont la production, la désignation, la présentation perdent leur conformité à la suite d'une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu'à l'épuisement des stocks.

Appendice 1

LISTES DES IGs RESPECTIVES FAISANT L'OBJET DE LA PROTECTION PAR L'AUTRE PARTIE

1. Liste des IGs suisses

Type de produit	Nom	Protection (1)
Épices:	Munder Safran	AOP
Fromages:	Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse	AOP
	Formaggio d'alpe ticinese	AOP
	L'Etivaz	AOP
	Gruyère	AOP
	Raclette du Valais / Walliser Raclette	AOP
	Sbrinz	AOP
	Tête de Moine/Fromage de Bellelay	AOP
	Vacherin fribourgeois	AOP
	Vacherin Mont-d'Or	AOP
Fruits:	Poire à Botzi	AOP
Légumes:	Cardon épineux genevois	AOP
Produits carnés et charcuterie:	Longeole	IGP
	Saucisse d'Ajoie	IGP
	Saucisson neuchâtelois/Saucisse neuchâteloise	IGP
	Saucisson vaudois	IGP
	Saucisse aux choux vaudoise	IGP
	St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbratwurst	IGP
	Bündnerfleisch	IGP
	Viande séchée du Valais	IGP
Produits de la boulangerie:	Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot	AOP
Produits de meunerie:	Rheintaler Ribel/Türggen Ribel	AOP

2. Liste des IGs de l'Union

Les classes de produits figurent à l'annexe II du règlement CE no 1898/2006 (JO L 369 du 23.12.2006, p. 1).

Nom	Transcription en caractères latins	Protection (2)	Type de Produit
Gailtaler Almkäse		AOP	13
Gailtaler Speck		IGP	12
Marchfeldspargel		IGP	16
Steirischer Kren		IGP	16
Steirisches Kürbiskernöl		IGP	15
Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse		AOP	13
Tiroler Bergkäse		AOP	13
Tiroler Graukäse		AOP	13
Tiroler Speck		IGP	12
Vorarlberger Alpkäse		AOP	13
Vorarlberger Bergkäse		AOP	13
Wachauer Marille		AOP	16
Waldviertler Graumohn		AOP	16
Beurre d'Ardenne		AOP	15
Brussels grondwitloof		IGP	16
Fromage de Herve		AOP	13
Geraardsbergse Mattentaart		IGP	24
Jambon d'Ardenne		IGP	12
Pâté gaumais		IGP	18
Vlaams - Brabantse Tafeldruif		AOP	16
Λουκούμι Γεροσκήπου	Loukoumi Geroskipou	IGP	24
Brněnské pivo/Starobrněnské pivo		IGP	21
Budějovické pivo		IGP	21
Budějovický měšťanský var		IGP	21
České pivo		IGP	21
Českobudějovické pivo		IGP	21
Český kmín		AOP	18
Chamomilla bohemica		AOP	18
Chodské pivo		IGP	21
Hořické trubičky		IGP	24
Karlovarský suchar		IGP	24
Lomnické suchary		IGP	24
Mariánskolázeňské oplatky		IGP	24
Nošovické kysané zelí		AOP	16
Pardubický perník		IGP	24
Pohořelický kapr		AOP	17
Štramberské uši		IGP	24
Třeboňský kapr		IGP	17
Všestarská cibule		AOP	16
Žatecký chmel		AOP	18
Znojemské pivo		IGP	21
Aachener Printen		IGP	24
Allgäuer Bergkäse		AOP	13
Altenburger Ziegenkäse		AOP	13
Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken		IGP	12
Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken		IGP	12
Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren		IGP	16
Bayerisches Bier		IGP	21
Bremer Bier		IGP	21
Diepholzer Moorschnucke		AOP	11
Dortmunder Bier		IGP	21
Feldsalat von der Insel Reichenau		IGP	16
Gögginger Bier		IGP	21
Greußener Salami		IGP	12
Gurken von der Insel Reichenau		IGP	16
Hofer Bier		IGP	21
Holsteiner Karpfen		IGP	17
Kölsch		IGP	21
Kulmbacher Bier		IGP	21
Lausitzer Leinöl		IGP	15
Lübecker Marzipan		IGP	24
Lüneburger Heidschnucke		AOP	11
Mainfranken Bier		IGP	21
Meißner Fummel		IGP	24
Münchener Bier		IGP	21
Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste		IGP	12
Nürnberger Lebkuchen		IGP	24
Oberpfälzer Karpfen		IGP	17
Odenwälder Frühstückskäse		AOP	13
Reuther Bier		IGP	21
Rieser Weizenbier		IGP	21
Salate von der Insel Reichenau		IGP	16
Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch		IGP	11
Schwarzwälder Schinken		IGP	12
Schwarzwaldforelle		IGP	17
Spreewälder Gurken		IGP	16
Spreewälder Meerrettich		IGP	16
Thüringer Leberwurst		IGP	12
Thüringer Rostbratwurst		IGP	12
Thüringer Rotwurst		IGP	12
Tomaten von der Insel Reichenau		IGP	16
Wernesgrüner Bier		IGP	21
Danablu		IGP	13
Esrom		IGP	13
Lammefjordsgulerod		IGP	16
Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας	Agios Mattheos Kerkyras	IGP	15
Ακτινίδιο Πιερίας	Aktinidio Pierias	IGP	16
Ακτινίδιο Σπερχειού	Aktinidio Sperchiou	AOP	16
Ανεβατό	Anevato	AOP	13
Αποκορώνας Χανίων Κρήτης	Apokoronas Chanion Kritis	AOP	15
Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης	Arxanes Irakliou Kritis	AOP	15
Αυγοτάραχο Μεσολογγίου	Avgotaracho Messolongiou	AOP	17
Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης	Viannos Irakliou Kritis	AOP	15
Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης	Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis	AOP	15
Γαλοτύρι	Galotyri	AOP	13
Γραβιέρα Αγράφων	Graviera Agrafon	AOP	13
Γραβιέρα Κρήτης	Graviera Kritis	AOP	13
Γραβιέρα Νάξου	Graviera Naxou	AOP	13
Ελιά Καλαμάτας	Elia Kalamatas	AOP	16
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο “Τροιζηνία”	Exeretiko partheno eleolado “Trizinia”	AOP	15
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό	Exeretiko partheno eleolado Thrapsano	AOP	15
Ζάκυνθος	Zakynthos	IGP	15
Θάσος	Thassos	IGP	15
Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης	Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis	AOP	16
Θρούμπα Θάσου	Throumpa Thassou	AOP	16
Θρούμπα Χίου	Throumpa Chiou	AOP	16
Καλαθάκι Λήμνου	Kalathaki Limnou	AOP	13
Καλαμάτα	Kalamata	AOP	15
Κασέρι	Kasseri	AOP	13
Κατίκι Δομοκού	Katiki Domokou	AOP	13
Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας	Kelifoto fystiki Fthiotidas	AOP	16
Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου	Kerassia Tragana Rodochoriou	AOP	16
Κεφαλογραβιέρα	Kefalograviera	AOP	13
Κεφαλονιά	Kefalonia	IGP	15
Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης	Kolymvari Chanion Kritis	AOP	15
Κονσερβολιά Αμφίσσης	Konservolia Amfissis	AOP	16
Κονσερβολιά Άρτας	Konservolia Artas	IGP	16
Κονσερβολιά Αταλάντης	Konservolia Atalantis	AOP	16
Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου	Konservolia Piliou Volou	AOP	16
Κονσερβολιά Ροβίων	Konservolia Rovion	AOP	16
Κονσερβολιά Στυλίδας	Konservolia Stylidas	AOP	16
Κοπανιστή	Kopanisti	AOP	13
Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα	Korinthiaki Stafida Vostitsa	AOP	16
Κουμ Κουάτ Κέρκυρας	Koum kouat Kerkyras	IGP	16
Κρανίδι Αργολίδας	Kranidi Argolidas	AOP	15
Κρητικό παξιμάδι	Kritiko paximadi	IGP	24
Κροκεές Λακωνίας	Krokees Lakonias	AOP	15
Κρόκος Κοζάνης	Krokos Kozanis	AOP	18
Λαδοτύρι Μυτιλήνης	Ladotyri Mytilinis	AOP	13
Λακωνία	Lakonia	IGP	15
Λέσβος; Mυτιλήνη	Lesvos; Mytilini	IGP	15
Λυγουριό Ασκληπιείου	Lygourio Asklipiiou	AOP	15
Μανούρι	Manouri	AOP	13
Μαστίχα Χίου	Masticha Chiou	AOP	25
Μαστιχέλαιο Χίου	Mastichelaio Chiou	AOP	32
Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια	Meli Elatis Menalou Vanilia	AOP	18
Μετσοβόνε	Metsovone	AOP	13
Μήλα Ζαγοράς Πηλίου	Mila Zagoras Piliou	AOP	16
Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως	Mila Delicious Pilafa Tripoleos	AOP	16
Μήλο Καστοριάς	Milo Kastorias	IGP	16
Μπάτζος	Batzos	AOP	13
Ξερά σύκα Κύμης	Xera syka Kymis	AOP	16
Ξυνομυζήθρα Κρήτης	Xynomyzithra Kritis	AOP	13
Ολυμπία	Olympia	IGP	15
Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου	Patata Kato Nevrokopiou	IGP	16
Πεζά Ηρακλείου Κρήτης	Peza Irakliou Kritis	AOP	15
Πέτρινα Λακωνίας	Petrina Lakonias	AOP	15
Πηχτόγαλο Χανίων	Pichtogalo Chanion	AOP	13
Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης	Portokalia Maleme Chanion Kritis	AOP	16
Πρέβεζα	Preveza	IGP	15
Ροδάκινα Νάουσας	Rodakina Naoussas	AOP	16
Ρόδος	Rodos	IGP	15
Σάμος	Samos	IGP	15
Σαν Μιχάλη	San Michali	AOP	13
Σητεία Λασιθίου Κρήτης	Sitia Lasithiou Kritis	AOP	15
Σταφίδα Ζακύνθου	Stafida Zakynthou	AOP	16
Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων	Syka Vavronas Markopoulou Messongion	IGP	16
Σφέλα	Sfela	AOP	13
Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου	Tsakoniki Melitzana Leonidiou	AOP	16
Τσίχλα Χίου	Tsikla Chiou	AOP	25
Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας	Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas	IGP	16
Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας	Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas	IGP	16
Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς	Fassolia Gigantes-Elefantes Kastorias	IGP	16
Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου	Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou	IGP	16
Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu	Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou	IGP	16
Φέτα	Feta	AOP	13
Φοινικι Λακωνίας	Finiki Lakonias	AOP	15
Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού	Formaella Arachovas Parnassou	AOP	13
Φυστίκι Αίγινας	Fystiki Eginas	AOP	16
Φυστίκι Μεγάρων	Fystiki Megaron	AOP	16
Χανιά Κρήτης	Chania Kritis	IGP	15
Aceite de La Alcarria		AOP	15
Aceite de la Rioja		AOP	15
Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí		AOP	15
Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta		AOP	15
Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià		AOP	15
Aceite del Bajo Aragón		AOP	15
Aceite Monterrubio		AOP	15
Afuega'l Pitu		AOP	13
Ajo Morado de las Pedroñeras		IGP	16
Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló		AOP	16
Alcachofa de Tudela		IGP	16
Alfajor de Medina Sidonia		IGP	24
Antequera		AOP	15
Arroz de Valencia; Arròs de València		AOP	16
Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre		AOP	16
Avellana de Reus		AOP	16
Azafrán de la Mancha		AOP	18
Baena		AOP	15
Berenjena de Almagro		IGP	16
Botillo del Bierzo		IGP	12
Caballa de Andalucia		IGP	17
Cabrales		AOP	13
Calasparra		AOP	16
Calçot de Valls		IGP	16
Carne de Ávila		IGP	11
Carne de Cantabria		IGP	11
Carne de la Sierra de Guadarrama		IGP	11
Carne de Morucha de Salamanca		IGP	11
Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela		IGP	11
Cebreiro		AOP	13
Cecina de León		IGP	12
Cereza del Jerte		AOP	16
Cerezas de la Montaña de Alicante		IGP	16
Chufa de Valencia		AOP	18
Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians		IGP	16
Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre		IGP	16
Coliflor de Calahorra		IGP	16
Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea		IGP	11
Cordero Manchego		IGP	11
Dehesa de Extremadura		AOP	12
Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina		IGP	24
Espárrago de Huétor-Tájar		IGP	16
Espárrago de Navarra		IGP	16
Faba Asturiana		IGP	16
Gamoneu; Gamonedo		AOP	13
Garbanzo de Fuentesaúco		IGP	16
Gata-Hurdes		AOP	15
Guijuelo		AOP	12
Idiazábal		AOP	13
Jamón de Huelva		AOP	12
Jamón de Teruel		AOP	12
Jamón de Trevélez		IGP	12
Jijona		IGP	24
Judías de El Barco de Ávila		IGP	16
Kaki Ribera del Xúquer		AOP	16
Lacón Gallego		IGP	11
Lechazo de Castilla y León		IGP	11
Lenteja de La Armuña		IGP	16
Lenteja Pardina de Tierra de Campos		IGP	16
Les Garrigues		AOP	15
Mahón-Menorca		AOP	13
Mantecadas de Astorga		IGP	24
Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya		AOP	15
Mantequilla de Soria		AOP	15
Manzana de Girona; Poma de Girona		IGP	16
Manzana Reineta del Bierzo		AOP	16
Mazapán de Toledo		IGP	24
Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia		AOP	17
Melocotón de Calanda		AOP	16
Melva de Andalucia		IGP	17
Miel de Galicia; Mel de Galicia		IGP	14
Miel de Granada		AOP	14
Miel de La Alcarria		AOP	14
Montes de Granada		AOP	15
Montes de Toledo		AOP	15
Nísperos Callosa d'En Sarriá		AOP	16
Pan de Cea		IGP	24
Pan de Cruz de Ciudad Real		IGP	24
Pataca de Galicia; Patata de Galicia		IGP	16
Patatas de Prades; Patates de Prades		IGP	16
Pera de Jumilla		AOP	16
Peras de Rincón de Soto		AOP	16
Picón Bejes-Tresviso		AOP	13
Pimentón de la Vera		AOP	18
Pimentón de Murcia		AOP	18
Pimiento Asado del Bierzo		IGP	16
Pimiento Riojano		IGP	16
Pimientos del Piquillo de Lodosa		AOP	16
Pollo y Capón del Prat		IGP	11
Poniente de Granada		AOP	15
Priego de Córdoba		AOP	15
Queso de La Serena		AOP	13
Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya		AOP	13
Queso de Murcia		AOP	13
Queso de Murcia al vino		AOP	13
Queso de Valdeón		IGP	13
Queso Ibores		AOP	13
Queso Majorero		AOP	13
Queso Manchego		AOP	13
Queso Nata de Cantabria		AOP	13
Queso Palmero; Queso de la Palma		AOP	13
Queso Tetilla		AOP	13
Queso Zamorano		AOP	13
Quesucos de Liébana		AOP	13
Roncal		AOP	13
Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic		IGP	12
San Simón da Costa		AOP	13
Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies		AOP	18
Sierra de Cadiz		AOP	15
Sierra de Cazorla		AOP	15
Sierra de Segura		AOP	15
Sierra Mágina		AOP	15
Siurana		AOP	15
Sobrasada de Mallorca		IGP	12
Ternasco de Aragón		IGP	11
Ternera Asturiana		IGP	11
Ternera de Extremadura		IGP	11
Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea		IGP	11
Ternera Gallega		IGP	11
Torta del Casar		AOP	13
Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt		IGP	24
Turrón de Alicante		IGP	24
Uva de mesa embolsada “Vinalopó”		AOP	16
Kainuun rönttönen		IGP	24
Lapin Poron liha		AOP	11
Lapin Puikula		AOP	16
Abondance		AOP	13
Agneau de l'Aveyron		IGP	11
Agneau de Lozère		IGP	11
Agneau de Pauillac		IGP	11
Agneau de Sisteron		IGP	11
Agneau du Bourbonnais		IGP	11
Agneau du Limousin		IGP	11
Agneau du Poitou-Charentes		IGP	11
Agneau du Quercy		IGP	11
Ail blanc de Lomagne		IGP	16
Ail de la Drôme		IGP	16
Ail rose de Lautrec		IGP	16
Anchois de Collioure		IGP	17
Asperge des sables des Landes		IGP	16
Banon		AOP	13
Barèges-Gavarnie		AOP	11
Beaufort	—	AOP	13
Bergamote(s) de Nancy		IGP	24
Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres		AOP	15
Beurre d'Isigny		AOP	15
Bleu d'Auvergne		AOP	13
Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel		AOP	13
Bleu des Causses		AOP	13
Bleu du Vercors-Sassenage		AOP	13
Bœuf charolais du Bourbonnais		IGP	11
Bœuf de Bazas		IGP	11
Bœuf de Chalosse		IGP	11
Bœuf du Maine		IGP	11
Boudin blanc de Rethel		IGP	12
Brie de Meaux		AOP	13
Brie de Melun		AOP	13
Brioche vendéenne		IGP	24
Brocciu Corse; Brocciu		AOP	13
Camembert de Normandie		AOP	13
Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)		IGP	12
Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet		AOP	13
Chabichou du Poitou		AOP	13
Chaource		AOP	13
Chasselas de Moissac		AOP	16
Chevrotin		AOP	13
Cidre de Bretagne; Cidre Breton		IGP	18
Cidre de Normandie; Cidre Normand		IGP	18
Clémentine de Corse		IGP	16
Coco de Paimpol		AOP	16
Comté		AOP	13
Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor		IGP	17
Cornouaille		AOP	18
Crème d'Isigny		AOP	14
Crème fraîche fluide d'Alsace		IGP	14
Crottin de Chavignol; Chavignol		AOP	13
Dinde de Bresse		AOP	11
Domfront		AOP	18
Époisses		AOP	13
Foin de Crau		AOP	31
Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison		AOP	13
Fraise du Périgord		IGP	16
Haricot tarbais		IGP	16
Huile d'olive d'Aix-en-Provence		AOP	15
Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica		AOP	15
Huile d'olive de Haute-Provence		AOP	15
Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence		AOP	15
Huile d'olive de Nice		AOP	15
Huile d'olive de Nîmes		AOP	15
Huile d'olive de Nyons		AOP	15
Huile essentielle de lavande de Haute-Provence		AOP	15
Huîtres Marennes Oléron		IGP	18
Jambon de Bayonne		IGP	12
Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes		IGP	12
Kiwi de l'Adour		IGP	16
Laguiole		AOP	13
Langres		AOP	13
Lentille vert du Puy		AOP	16
Lentilles vertes du Berry		IGP	16
Lingot du Nord		IGP	16
Livarot		AOP	13
Mâche nantaise		IGP	16
Maroilles; Marolles		AOP	13
Melon du Haut-Poitou		IGP	16
Melon du Quercy		IGP	16
Miel d'Alsace		IGP	14
Miel de Corse; Mele di Corsica		AOP	14
Miel de Provence		IGP	14
Miel de sapin des Vosges		AOP	14
Mirabelles de Lorraine		IGP	16
Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs		AOP	13
Morbier		AOP	13
Munster; Munster-Géromé		AOP	13
Muscat du Ventoux		AOP	16
Neufchâtel		AOP	13
Noix de Grenoble		AOP	16
Noix du Périgord		AOP	16
Œufs de Loué		IGP	14
Oignon doux des Cévennes		AOP	16
Olive de Nice		AOP	16
Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence		AOP	16
Olives noires de la Vallée des Baux de Provence		AOP	16
Olives noires de Nyons		AOP	16
Ossau-Iraty		AOP	13
Pâtes d'Alsace		IGP	27
Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer		AOP	18
Pélardon		AOP	13
Petit Épeautre de Haute-Provence		IGP	16
Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme		AOP	13
Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra		AOP	18
Poireaux de Créances		IGP	16
Pomme de terre de l'Île de Ré		AOP	16
Pomme du Limousin		AOP	16
Pommes de terre de Merville		IGP	16
Pommes et poires de Savoie		IGP	16
Pont-l'Évêque		AOP	13
Porc de la Sarthe		IGP	11
Porc de Normandie		IGP	11
Porc de Vendée		IGP	11
Porc du Limousin		IGP	11
Pouligny-Saint-Pierre		AOP	13
Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits		IGP	16
Reblochon; Reblochon de Savoie		AOP	13
Riz de Camargue		IGP	16
Rocamadour		AOP	13
Roquefort		AOP	13
Sainte-Maure de Touraine		AOP	13
Saint-Nectaire		AOP	13
Salers		AOP	13
Selles-sur-Cher		AOP	13
Taureau de Camargue		AOP	11
Tome des Bauges		AOP	13
Tomme de Savoie		IGP	13
Tomme des Pyrénées		IGP	13
Valençay		AOP	13
Veau de l'Aveyron et du Ségala		IGP	11
Veau du Limousin		IGP	11
Volailles d'Alsace		IGP	11
Volailles d'Ancenis		IGP	11
Volailles d'Auvergne		IGP	11
Volailles de Bourgogne		IGP	11
Volailles de Bresse		AOP	11
Volailles de Bretagne		IGP	11
Volailles de Challans		IGP	11
Volailles de Cholet		IGP	11
Volailles de Gascogne		IGP	11
Volailles de Houdan		IGP	11
Volailles de Janzé		IGP	11
Volailles de la Champagne		IGP	11
Volailles de la Drôme		IGP	11
Volailles de l'Ain		IGP	11
Volailles de Licques		IGP	11
Volailles de l'Orléanais		IGP	11
Volailles de Loué		IGP	11
Volailles de Normandie		IGP	11
Volailles de Vendée		IGP	11
Volailles des Landes		IGP	11
Volailles du Béarn		IGP	11
Volailles du Berry		IGP	11
Volailles du Charolais		IGP	11
Volailles du Forez		IGP	11
Volailles du Gatinais		IGP	11
Volailles du Gers		IGP	11
Volailles du Languedoc		IGP	11
Volailles du Lauragais		IGP	11
Volailles du Maine		IGP	11
Volailles du plateau de Langres		IGP	11
Volailles du Val de Sèvres		IGP	11
Volailles du Velay		IGP	11
Budapesti szalámi/Budapesti téliszalámi		IGP	12
Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi		AOP	12
Clare Island Salmon		IGP	17
Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara		IGP	11
Imokilly Regato		AOP	13
Timoleague Brown Pudding		IGP	12
Abbacchio Romano		IGP	11
Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure		IGP	17
Aceto balsamico di Modena		IGP	18
Aceto balsamico tradizionale di Modena		AOP	18
Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia		AOP	18
Agnello di Sardegna		IGP	11
Alto Crotonese		AOP	15
Aprutino Pescarese		AOP	15
Arancia del Gargano		IGP	16
Arancia Rossa di Sicilia		IGP	16
Asiago		AOP	13
Asparago Bianco di Bassano		AOP	16
Asparago bianco di Cimadolmo		IGP	16
Asparago verde di Altedo		IGP	16
Basilico Genovese		AOP	16
Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale		AOP	32
Bitto		AOP	13
Bra		AOP	13
Bresaola della Valtellina		IGP	12
Brisighella		AOP	15
Bruzio		AOP	15
Caciocavallo Silano		AOP	13
Canestrato Pugliese		AOP	13
Canino		AOP	15
Capocollo di Calabria		AOP	12
Cappero di Pantelleria		IGP	16
Carciofo di Paestum		IGP	16
Carciofo Romanesco del Lazio		IGP	16
Carota dell'Altopiano del Fucino	—	IGP	16
Cartoceto		AOP	15
Casatella Trevigiana		AOP	13
Casciotta d'Urbino		AOP	13
Castagna Cuneo	—	IGP	16
Castagna del Monte Amiata		IGP	16
Castagna di Montella		IGP	16
Castagna di Vallerano		AOP	16
Castelmagno		AOP	13
Chianti Classico		AOP	15
Ciauscolo		IGP	12
Cilento		AOP	15
Ciliegia di Marostica		IGP	16
Cipolla Rossa di Tropea Calabria		IGP	16
Cipollotto Nocerino		AOP	16
Clementine del Golfo di Taranto		IGP	16
Clementine di Calabria		IGP	16
Collina di Brindisi		AOP	15
Colline di Romagna		AOP	15
Colline Salernitane	—	AOP	15
Colline Teatine		AOP	15
Coppa Piacentina		AOP	12
Coppia Ferrarese		IGP	24
Cotechino Modena		IGP	12
Culatello di Zibello		AOP	12
Dauno		AOP	15
Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese		IGP	16
Fagiolo di Sarconi		IGP	16
Fagiolo di Sorana		IGP	16
Farina di Neccio della Garfagnana		AOP	16
Farro della Garfagnana		IGP	16
Fico Bianco del Cilento		AOP	16
Ficodindia dell'Etna		AOP	16
Fiore Sardo		AOP	13
Fontina		AOP	13
Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana		AOP	13
Fungo di Borgotaro		IGP	16
Garda		AOP	15
Gorgonzola		AOP	13
Grana Padano		AOP	13
Kiwi Latina		IGP	16
La Bella della Daunia	—	AOP	16
Laghi Lombardi	—	AOP	15
Lametia		AOP	15
Lardo di Colonnata		IGP	12
Lenticchia di Castelluccio di Norcia		IGP	16
Limone Costa d'Amalfi		IGP	16
Limone di Sorrento		IGP	16
Limone Femminello del Gargano		IGP	16
Lucca		AOP	15
Marrone del Mugello		IGP	16
Marrone di Castel del Rio		IGP	16
Marrone di Roccadaspide		IGP	16
Marrone di San Zeno		AOP	16
Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel		IGP	16
Mela Val di Non		AOP	16
Melannurca Campana		IGP	16
Miele della Lunigiana		AOP	14
Molise		AOP	15
Montasio		AOP	13
Monte Etna		AOP	15
Monte Veronese		AOP	13
Monti Iblei		AOP	15
Mortadella Bologna		IGP	11
Mozzarella di Bufala Campana		AOP	13
Murazzano		AOP	13
Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte		IGP	16
Nocciola di Giffoni		IGP	16
Nocciola Romana		AOP	16
Nocellara del Belice		AOP	16
Oliva Ascolana del Piceno		AOP	16
Pagnotta del Dittaino		AOP	16
Pancetta di Calabria		AOP	12
Pancetta Piacentina		AOP	12
Pane casareccio di Genzano	—	IGP	24
Pane di Altamura	—	AOP	24
Pane di Matera		IGP	24
Parmigiano Reggiano	—	AOP	13
Pecorino di Filiano		AOP	13
Pecorino Romano		AOP	13
Pecorino Sardo		AOP	13
Pecorino Siciliano		AOP	13
Pecorino Toscano		AOP	13
Penisola Sorrentina		AOP	15
Peperone di Senise		IGP	16
Pera dell'Emilia Romagna		IGP	16
Pera mantovana		IGP	16
Pesca e nettarina di Romagna		IGP	16
Pomodoro di Pachino		IGP	16
Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino		AOP	16
Pretuziano delle Colline Teramane		AOP	15
Prosciutto di Carpegna		AOP	12
Prosciutto di Modena		AOP	12
Prosciutto di Norcia		IGP	12
Prosciutto di Parma		AOP	12
Prosciutto di S. Daniele		AOP	11
Prosciutto Toscano		AOP	12
Prosciutto Veneto Berico-Euganeo		AOP	12
Provolone Valpadana		AOP	13
Quartirolo Lombardo		AOP	13
Radicchio di Chioggia		IGP	16
Radicchio di Verona		IGP	16
Radicchio Rosso di Treviso		IGP	16
Radicchio Variegato di Castelfranco		IGP	16
Ragusano		AOP	13
Raschera		AOP	13
Ricotta Romana		AOP	13
Riso di Baraggia Biellese e Vercellese		AOP	16
Riso Nano Vialone Veronese		IGP	16
Riviera Ligure		AOP	15
Robiola di Roccaverano		AOP	13
Sabina		AOP	15
Salame Brianza		AOP	12
Salame Cremona		IGP	12
Salame di Varzi		IGP	12
Salame d'oca di Mortara		IGP	12
Salame Piacentino		AOP	12
Salame S. Angelo		IGP	12
Salamini italiani alla cacciatora		AOP	12
Salsiccia di Calabria		AOP	12
Sardegna		AOP	15
Scalogno di Romagna		IGP	16
Soppressata di Calabria		AOP	12
Soprèssa Vicentina		AOP	12
Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck		IGP	12
Spressa delle Giudicarie		AOP	13
Stelvio; Stilfser		AOP	13
Taleggio		AOP	13
Tergeste		AOP	15
Terra di Bari		AOP	15
Terra d'Otranto		AOP	15
Terre di Siena		AOP	15
Terre Tarentine		AOP	15
Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino		AOP	17
Toma Piemontese		AOP	13
Toscano		IGP	15
Tuscia		AOP	15
Umbria		AOP	15
Uva da tavola di Canicattì		IGP	16
Uva da tavola di Mazzarrone		IGP	16
Val di Mazara		AOP	15
Valdemone		AOP	15
Valle d'Aosta Fromadzo		AOP	13
Valle d'Aosta Jambon de Bosses		AOP	12
Valle d'Aosta Lard d'Arnad		AOP	12
Valle del Belice		AOP	15
Valli Trapanesi		AOP	15
Valtellina Casera		AOP	13
Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa		AOP	15
Vitellone bianco dell'Appennino Centrale		IGP	11
Zafferano dell'Aquila		AOP	18
Zafferano di San Gimignano		AOP	18
Zafferano di sardegna		AOP	17
Zampone Modena		IGP	12
Beurre rose — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg		AOP	15
Miel — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg		AOP	14
Salaisons fumées, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg		IGP	12
Viande de porc, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg		IGP	11
Boeren-Leidse met sleutels		AOP	13
Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas		AOP	13
Noord-Hollandse Edammer		AOP	13
Noord-Hollandse Gouda		AOP	13
Opperdoezer Ronde		AOP	16
Westlandse druif		IGP	16
Andruty Kaliskie		IGP	24
Bryndza Podhalańska		AOP	13
Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich		IGP	14
Oscypek		AOP	13
Rogal świętomarciński		IGP	24
Wielkopolski ser smażony		IGP	13
Alheira de Barroso-Montalegre		IGP	12
Alheira de Vinhais		IGP	12
Ameixa d'Elvas		AOP	16
Amêndoa Douro		AOP	16
Ananás dos Açores/São Miguel		AOP	16
Anona da Madeira		AOP	16
Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas		IGP	16
Azeite de Moura		AOP	15
Azeite de Trás-os-Montes		AOP	15
Azeite do Alentejo Interior		AOP	14
Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa)		AOP	15
Azeites do Norte Alentejano		AOP	15
Azeites do Ribatejo		AOP	15
Azeitona de conserva Negrinha de Freixo		AOP	16
Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior		AOP	16
Batata de Trás-os-montes		IGP	16
Batata doce de Aljezur		IGP	16
Borrego da Beira		IGP	11
Borrego de Montemor-o-Novo		IGP	11
Borrego do Baixo Alentejo		IGP	11
Borrego do Nordeste Alentejano		IGP	11
Borrego Serra da Estrela		AOP	11
Borrego Terrincho		AOP	11
Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais		IGP	12
Cabrito da Beira		IGP	11
Cabrito da Gralheira		IGP	11
Cabrito das Terras Altas do Minho		IGP	11
Cabrito de Barroso		IGP	11
Cabrito Transmontano		AOP	11
Cacholeira Branca de Portalegre		IGP	12
Carnalentejana		AOP	11
Carne Arouquesa		AOP	11
Carne Barrosã		AOP	11
Carne Cachena da Peneda		AOP	11
Carne da Charneca		AOP	11
Carne de Bísaro Transmonano; Carne de Porco Transmontano		AOP	11
Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso		IGP	11
Carne de Porco Alentejano		AOP	11
Carne dos Açores		IGP	11
Carne Marinhoa		AOP	11
Carne Maronesa		AOP	11
Carne Mertolenga		AOP	11
Carne Mirandesa		AOP	11
Castanha da Terra Fria		AOP	16
Castanha de Padrela		AOP	16
Castanha dos Soutos da Lapa		AOP	16
Castanha Marvão-Portalegre		AOP	16
Cereja da Cova da Beira		IGP	16
Cereja de São Julião-Portalegre		AOP	16
Chouriça de carne de Barroso-Montalegre		IGP	12
Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais		IGP	12
Chouriça doce de Vinhais		IGP	12
Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais		IGP	12
Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre		IGP	12
Chouriço de Carne de Estremoz e Borba		IGP	12
Chouriço de Portalegre		IGP	12
Chouriço grosso de Estremoz e Borba		IGP	12
Chouriço Mouro de Portalegre		IGP	12
Citrinos do Algarve		IGP	16
Cordeiro Bragançano		AOP	11
Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso		IGP	11
Farinheira de Estremoz e Borba		IGP	12
Farinheira de Portalegre		IGP	12
Linguiça de Portalegre		IGP	12
Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo		IGP	12
Lombo Branco de Portalegre		IGP	12
Lombo Enguitado de Portalegre		IGP	12
Maçã Bravo de Esmolfe		AOP	16
Maçã da Beira Alta		IGP	16
Maçã da Cova da Beira		IGP	16
Maçã de Alcobaça		IGP	16
Maçã de Portalegre		IGP	16
Maracujá dos Açores/S. Miguel		AOP	16
Mel da Serra da Lousã		AOP	14
Mel da Serra de Monchique		AOP	14
Mel da Terra Quente		AOP	14
Mel das Terras Altas do Minho		AOP	14
Mel de Barroso		AOP	14
Mel do Alentejo		AOP	14
Mel do Parque de Montezinho		AOP	14
Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão		AOP	14
Mel dos Açores		AOP	14
Morcela de Assar de Portalegre		IGP	12
Morcela de Cozer de Portalegre		IGP	12
Morcela de Estremoz e Borba		IGP	12
Ovos moles de Aveiro		IGP	24
Paio de Estremoz e Borba		IGP	12
Paia de Lombo de Estremoz e Borba		IGP	12
Paia de Toucinho de Estremoz e Borba		IGP	12
Painho de Portalegre		IGP	12
Paio de Beja		IGP	12
Pêra Rocha do Oeste		AOP	16
Pêssego da Cova da Beira		IGP	16
Presunto de Barrancos		AOP	12
Presunto de Barroso		IGP	12
Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas		IGP	12
Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra		IGP	12
Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais		IGP	12
Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo		AOP	12
Queijo de Azeitão		AOP	13
Queijo de cabra Transmontano		AOP	13
Queijo de Évora		AOP	15
Queijo de Nisa		AOP	13
Queijo do Pico		AOP	13
Queijo mestiço de Tolosa		IGP	13
Queijo Rabaçal		AOP	13
Queijo São Jorge		AOP	13
Queijo Serpa		AOP	13
Queijo Serra da Estrela		AOP	13
Queijo Terrincho		AOP	13
Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa)		AOP	13
Requeijão Serra da Estrela		AOP	14
Salpicão de Barroso-Montalegre		IGP	12
Salpicão de Vinhais		IGP	12
Sangueira de Barroso-Montalegre		IGP	12
Vitela de Lafões		IGP	11
Skånsk spettkaka		IGP	24
Svecia		IGP	13
Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre		AOP	15
Skalický trdelník		IGP	24
Slovenská bryndza		IGP	13
Slovenská parenica		IGP	13
Slovenský oštiepok		IGP	13
Arbroath Smokies		IGP	17
Beacon Fell traditional Lancashire cheese		AOP	13
Bonchester cheese		AOP	13
Buxton blue		AOP	13
Cornish Clotted Cream		AOP	14
Dorset Blue Cheese		IGP	13
Dovedale cheese		AOP	13
Exmoor Blue Cheese		IGP	13
Gloucestershire cider/perry		IGP	18
Herefordshire cider/perry		IGP	18
Isle of Man Manx Loaghtan Lamb	—	AOP	11
Jersey Royal potatoes	—	AOP	16
Kentish ale and Kentish strong ale	—	IGP	21
Melton Mowbray Pork Pie		IGP	12
Orkney beef	—	AOP	11
Orkney lamb	—	AOP	11
Rutland Bitter	—	IGP	21
Scotch Beef	—	IGP	11
Scotch Lamb	—	IGP	11
Scottish Farmed Salmon	—	IGP	17
Shetland Lamb	—	AOP	11
Single Gloucester	—	AOP	13
Staffordshire Cheese	—	AOP	13
Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese	—	AOP	13
Teviotdale Cheese		IGP	13
Welsh Beef		IGP	11
Welsh lamb		IGP	11
West Country farmhouse Cheddar cheese		AOP	13
White Stilton cheese; Blue Stilton cheese		AOP	13
Whitstable oysters		IGP	17
Worcestershire cider/perry		IGP	18

Appendice 2

LÉGISLATIONS DES PARTIES

Législation de l'Union européenne

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).

Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no628/2008 du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.7.2008, p. 3).

Législation de la Confédération suisse

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2008 (RS 910.12, RO 2007 6109).

(1) Conformément à la législation suisse en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.

(2) Conformément à la législation de l'Union en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.

ACTE FINAL

Les plénipotentiaires

de l'UNION EUROPÉENNE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE,

réunis le 17 mai 2011 à Bruxelles pour la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, ont adopté une déclaration commune mentionnée ci-après et jointe au présent acte final:

—	Déclaration commune conjointe sur les dénominations homonymes

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā –

Šveicarijos Konfederacijos vardu

A Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederația Elvețiană

Za Švajčiarsku konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

För Schweiziska edsförbundet

DÉCLARATION COMMUNE SUR LES DÉNOMINATIONS HOMONYMES

Les parties reconnaissent que les procédures relatives aux demandes d'enregistrement d'IGs déposées avant la signature de la déclaration d'intention du 11 décembre 2009 en vertu de leurs législations respectives peuvent se poursuivre nonobstant les dispositions du présent accord et notamment l'article 7 de l'annexe 12.

En cas d'enregistrement de ces IGs, les parties conviennent que les dispositions en matière d'homonymie prévues à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 et l'article 4a de l'ordonnance sur les AOP et les IGP (RS 910.12) s'appliquent. À cet effet, les parties s'informent préalablement.

Si nécessaire et selon les procédures de l'article 16 de l'annexe 12, le Comité peut considérer une modification de l'article 8 pour préciser les dispositions spécifiques concernant les dénominations homonymes.

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