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Document 32011D0681
2011/681/: Council Decision of 10 October 2011 appointing an Irish member of the European Economic and Social Committee
2011/681/: Décision du Conseil du 10 octobre 2011 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
2011/681/: Décision du Conseil du 10 octobre 2011 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
JO L 269 du 14.10.2011, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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14.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 octobre 2011
portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
(2011/681/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement irlandais,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010 le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Jillian VAN TURNHOUT, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Seamus BOLAND, Chief Executive Officer; Irish Rural Link, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2011.
Par le Conseil
Le président
A. KRASZEWSKI
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.