This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011D0539
2011/539/CFSP: Political and Security Committee Decision EUMM Georgia/2/2011 of 14 September 2011 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission in Georgia, EUMM Georgia
2011/539/PESC: Décision EUMM Georgia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2011 portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
2011/539/PESC: Décision EUMM Georgia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2011 portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
JO L 238 du 15.9.2011, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/09/2012
|
15.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/32 |
DÉCISION EUMM GEORGIA/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 septembre 2011
portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
(2011/539/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC instituant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (ci-après dénommée «EUMM Georgia»). |
|
(2) |
Le 1er juillet 2011, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Comité politique et de sécurité (COPS) a adopté la décision EUMM/1/2011 (2) portant nomination de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu’au 14 septembre 2011. |
|
(3) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC du Conseil (3), le COPS est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées à l’effet d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, est prorogé jusqu’au 14 septembre 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
(2) JO L 175 du 2.7.2011, p. 27.
(3) JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.