édition spéciale croate: chapitre 18 tome 014 p. 28 - 28
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Document 32011D0538
Council Decision 2011/538/CFSP of 12 September 2011 amending Decision 2010/565/CFSP on the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (EUSEC RD Congo)
Décision 2011/538/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
Décision 2011/538/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
JO L 236 du 13.9.2011, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2016
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Official Journal
|
13.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/10 |
DÉCISION 2011/538/PESC DU CONSEIL
du 12 septembre 2011
modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 21 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (1). |
|
(2) |
Il convient de fixer le montant de référence financière destiné à la mission pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. |
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(3) |
La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/565/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l'article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Le chef de mission collabore étroitement, dans son domaine de compétence, avec le chef de la délégation de l'UE et les chefs de mission des États membres présents à Kinshasa.» |
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2) |
À l'article 9, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 est de 13 600 000 EUR.» |
|
3) |
À l'article 12, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Le chef de la délégation de l'UE à Kinshasa fournit, dans le cadre général défini par les documents de planification, des orientations politiques locales à la mission EUSEC RD CONGO.» |
|
4) |
À l'article 12, le paragraphe 7 est supprimé. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 248 du 22.9.2010, p. 59.