11.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/50

(1)

Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/450/PESC (1) portant nomination de Mme Rosalind MARSDEN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

(2)

La République du Sud-Soudan ayant déclaré son indépendance le 9 juillet 2011, le mandat du RSUE couvre désormais deux pays indépendants.

(3)

Il convient que Mme Rosalind MARSDEN soit nommée RSUE pour la République du Soudan et la République du Sud-Soudan pour la période du 9 juillet 2011 au 30 juin 2012. Par conséquent, il y a lieu de modifier et de proroger la décision 2010/450/PESC.

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

2)

Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Mme Rosalind MARSDEN est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la République du Soudan (ci-après dénommée “Soudan”) et la République du Sud-Soudan (ci-après dénommée “Sud-Soudan”) pour la période du 9 juillet 2011 au 30 juin 2012. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Article 2

Objectifs généraux

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs que poursuit l’Union européenne (ci-après dénommée “UE” ou “Union”) en ce qui concerne le Soudan et le Sud-Soudan, à savoir œuvrer avec les parties soudanaises, l’Union africaine (UA) et les Nations unies, ainsi qu’avec d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux afin de parvenir à une coexistence pacifique entre le Soudan et le Sud-Soudan après l’expiration de l’accord de paix global et l’indépendance du Sud-Soudan, le 9 juillet 2011. Les objectifs de la politique menée par l’Union consistent notamment à contribuer activement à la résolution de toutes les questions en suspens relatives à l’accord de paix global et à l’après-accord de paix global et à aider les parties à mettre en œuvre ce qui a été convenu; à soutenir les efforts déployés pour stabiliser la situation incertaine dans la zone frontalière entre le Nord et le Sud; à favoriser la mise en place des institutions et la stabilité, la sécurité et le développement au Sud-Soudan; à faciliter la recherche d’une solution politique au conflit au Darfour; à promouvoir la gouvernance démocratique, l’obligation de rendre des comptes et le respect des droits de l’homme, y compris la coopération avec la Cour pénale internationale; à continuer à accorder toute l'attention voulue à la partie orientale du Soudan et à faciliter l'accès de l'aide humanitaire dans tout le Soudan et le Sud-Soudan.

En outre, le mandat du RSUE est fondé sur l’objectif de la politique menée par l’Union consistant à contribuer à l’atténuation et à l’élimination des menaces que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sur la stabilité du Sud-Soudan et de l’ensemble de la région.

Article 3

Mandat

1.   Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union, le RSUE a pour mandat:

2.   Aux fins de l’accomplissement de son mandat, le RSUE veille, entre autres:

3)

À l’article 4, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).»

4)

L’article 5, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière de 1 820 000 EUR est augmenté de 955 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2012.»

5)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Constitution et composition de l’équipe

1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers correspondants mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations du personnel détaché auprès du RSUE par un État membre ou une institution de l’Union sont prises en charge respectivement par l’État membre ou l’institution de l’Union en question ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit avoir la nationalité d’un État membre.

3.   L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE; il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

4.   Les bureaux du RSUE sont maintenus à Bruxelles, Khartoum et Juba. Ils comprennent le personnel de soutien politique, administratif et logistique nécessaire.»

6)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne

Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (2).

7)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Sécurité

Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité sur le territoire relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier:

8)

L’article 11, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le RSUE rend régulièrement compte au COPS de la situation au Darfour et de la situation au Soudan et au Sud-Soudan.».

9)

L’article 12, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l’Union, notamment à Khartoum, Juba, Addis-Abeba et New York, et avec les chefs de mission des États membres, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l’exécution de son mandat. Le RSUE travaille aussi en concertation avec d’autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.»

10)

L’article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union en faveur de la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, avant la fin janvier 2012, un rapport de situation et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l’exécution de celui-ci.»