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Document 32011D0488

    Décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil du 1 er août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

    JO L 199 du 2.8.2011, p. 74–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011; abrogé par 32011D0782

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/488/oj

    2.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 199/74

    DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/488/PESC DU CONSEIL

    du 1er août 2011

    mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC.

    (2)

    Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/273/PESC.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    M. DOWGIELEWICZ

    (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.

    ANNEXE

    Personnes visées à l'article 1er

    A.   Personnes

     

    Nom

    Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance,…)

    Motifs

    Date d'inscription

    1.

    Mohammad Mufleh

     

    Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.

    1.8.2011

    2.

    Général de division Tawfiq Younes

     

    Chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.

    1.8.2011

    3.

    Mohammed Makhlouf (alias Abu Rami)

    Né à Latakia (Syrie), le 19.10.1932.

    Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.

    1.8.2011

    4.

    Ayman Jabir

    Né à Latakia.

    Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

    1.8.2011

    5.

    Général Ali Habib Mahmoud

    Né à Tartous en 1939. Nommé ministre de la défense le 3 juin 2009.

    Ministre de la défense. Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile.

    1.8.2011
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