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Document 32011D0359
2011/359/CFSP: Political and Security Committee Decision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 of 21 June 2011 concerning the appointment of the Head of Mission for the European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
JO L 162 du 22.6.2011, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
22.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 162/14 |
DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 juin 2011
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(2011/359/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
(2) |
Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Carl TORNELL, actuel chef adjoint de la mission EUJUST LEX-IRAQ, chef de mission à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Carl TORNELL est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 149 du 15.6.2010, p. 12.