This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011D0302
Council Implementing Decision 2011/302/CFSP of 23 May 2011 implementing Decision 2011/273/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
JO L 136 du 24.5.2011, p. 91–94
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011; abrogé par 32011D0782
|
24.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 136/91 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL
du 23 mai 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC. |
|
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC. |
|
(3) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste qui figure à l’annexe de ladite décision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/273/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.
ANNEXE
«ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 4
Personnes
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Bashar Al-Assad |
Né le 11/09/1965 à Damas; passeport diplomatique n.o D1903 |
Président de la République; Ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
2. |
Mahir (ou Maher) Al-Assad |
Né le 08/12/1967; passeport diplomatique no 4138 |
Commandant de la 4ème division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
3. |
Ali Mamluk (ou Mamlouk) |
Né le 19/02/1946 à Damas; passeport diplomatique no 983 |
Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
4. |
Muhammad Ibrahim Al-Sha'ar (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar) |
|
Ministre de l'intérieur; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
5. |
Atej (ou Atef ou Atif) Najib |
|
Ancien responsable de direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
6. |
Hafiz Makhluf (ou Hafez Makhlouf) |
Né le 02/04/1971 à Damas; passeport diplomatique no 2246 |
Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
7. |
Muhammad Dib Zaytun (ou Mohammed Dib Zeitoun) |
Né le 20/05/1951 à Damas; passeport diplomatique no D 000 00 13 00 |
Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
8. |
Amjad Al-Abbas |
|
Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida. |
23.05.2011 |
|
9. |
Rami Makhlouf |
Né le 10/07/1969 à Damas, passeport no 454224 |
Homme d'affaires syrien; associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
10. |
Abd Al-Fatah Qudsiyah |
Né en 1953 à Hama; passeport diplomatique no D0005788 |
Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
11. |
Jamil Hassan |
|
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
12. |
Rustum Ghazali |
Né le 03/05/1953 à Deraa; passeport diplomatique no D 000 000 887 |
Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
13. |
Fawwaz Al-Assad |
Né le 18/06/1962 à Kerdala; passeport no 88238 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
23.05.2011 |
|
14. |
Munzir Al-Assad |
Né le 01/03/1961 à Lattaquié; passeports no 86449 et no 842781 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
23.05.2011 |
|
15. |
Asif Shawkat |
Né le 15/01/1950 à Al-Madehleh, dans le gouvernorat de Tartous |
Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
16. |
Hisham Ikhtiyar |
Né en 1941 |
Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
17. |
Faruq Al Shar' |
Né le 10/12/1938 |
Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
18. |
Muhammad Nasif Khayrbik |
Né le 10/04/1937 ou le 20/05/1937 à Hama; passeport diplomatique no 0002250 |
Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
19. |
Mohamed Hamcho |
Né le 20/05/1966; passeport no 002954347 |
Beau-frère de Mahir Al-Assad; homme d'affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
23.05.2011 |
|
20. |
Iyad (ou Eyad) Makhlouf |
Né le 21/1/1973 à Damas; passeport no 001820740. |
Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
21. |
Bassam Al Hassan |
|
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.05.2011 |
|
22. |
Dawud Rajiha |
|
Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques. |
23.05.2011 |
|
23. |
Ihab (ou Ehab ou Iehab) Makhlouf |
Né le 21/1/1973 à Damas; passeport no 002848852 |
Vice-président de SyriaTel et gérant de la société américaine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
23.05.2011» |