édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 318 - 319
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Document 32011D0261
Council Implementing Decision 2011/261/CFSP of 29 April 2011 implementing Decision 2010/656/CFSP renewing the restrictive measures against Côte d'Ivoire
Décision d'exécution 2011/261/PESC du Conseil du 29 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire
Décision d'exécution 2011/261/PESC du Conseil du 29 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire
JO L 111 du 30.4.2011, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917
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Official Journal
|
30.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/17 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/261/PESC DU CONSEIL
du 29 avril 2011
mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
ANNEXE
ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
|
1. |
PETROCI (Société nationale d'opérations pétrolières de la Côte d'Ivoire) |
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2. |
BNI (Banque nationale d'investissement) |
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3. |
BFA (Banque pour le financement de l'agriculture) |
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4. |
Versus Bank |
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5. |
Caisse d'épargne de Côte d'Ivoire |
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6. |
Banque de l'habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) |