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Document 32011D0230

    Décision d’exécution 2011/230/PESC du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

    JO L 97 du 12.4.2011, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/230/oj

    12.4.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 97/46

    DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/230/PESC DU CONSEIL

    du 8 avril 2011

    mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.

    (2)

    Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les entités dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    MARTONYI J.

    (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.

    ANNEXE

    ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er

    1.

    SIR (Société ivoirienne de raffinage)

    2.

    Port autonome d’Abidjan

    3.

    Port autonome de San Pedro

    4.

    CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao)
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