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Document 32011D0191
2011/191/EU: Council Decision of 21 March 2011 appointing ten Greek members and nine Greek alternate members of the Committee of the Regions
2011/191/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions
2011/191/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions
JO L 81 du 29.3.2011, pp. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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29.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 81/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 mars 2011
portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions
(2011/191/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Dix sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Panagiotis PSOMIADIS, M. Yannis SGOUROS, M. Konstantinos TZATZANIS, M. Konstantinos TATSIS, M. Andreas FOURAS, M. Dimitris KALOGEROPOULOS, Mme Evangelina SCHOINARAKI-ILIAKI, M. Dimitrios TSIGKOUNIS, M. Georgios PAPASTERGIOU et M. Grigorios ZAFEIROPOULOS. Huit sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Panagiotis OIKONOMIDIS, M. Ioannis MACHAIRIDIS, M. Dimitrios DRAKOS, M. Polydoros LAMPRINOUDIS, M. Miltiadis KLAPAS, M. Spyros SPYRIDON, M. Lukas KATSAROS et M. Konstantinos KONTOYORGOS. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Georgios KOTRONIAS en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.