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Document 32011D0183
2011/183/EU: Council Decision of 21 March 2011 appointing a member of the Court of Auditors
2011/183/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
2011/183/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
JO L 79 du 25.3.2011, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013
25.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/13 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 mars 2011
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2011/183/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1) |
M. Hubert WEBER, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011. |
(2) |
Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Hubert WEBER, pour la durée de son mandat restant à courir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Harald WÖGERBAUER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) Avis du 8 mars 2011 (non encore paru au Journal officiel).