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Document 32011D0165
2011/165/EU: Council Decision of 14 March 2011 appointing four Hungarian members and six Hungarian alternate members of the Committee of the Regions
2011/165/UE: Décision du Conseil du 14 mars 2011 portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions
2011/165/UE: Décision du Conseil du 14 mars 2011 portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions
JO L 71 du 18.3.2011, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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18.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 71/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mars 2011
portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions
(2011/165/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement hongrois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 |
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(2) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Ferenc BENKŐ, M. Attila JÓSZAI, M. Gyögy IPKOVICH et M. András SZALAY. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. László BÁKONYI, Mme Károlyné KOCSIS, M. Zoltán NAGY et M. József PAIZS. Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de M. István BÓKA et de M. Attila KISS en tant que membres du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
FAZEKAS S.