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Document 32011D0158
2011/158/EU: Decision of the European Parliament, of the Council and of the Commission of 15 February 2011 on renewing the term of office of the members of the Supervisory Committee of the European Anti-fraud Office (OLAF)
2011/158/UE: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 15 février 2011 relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
2011/158/UE: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 15 février 2011 relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
JO L 67 du 15.3.2011, p. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011
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15.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 67/26 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
du 15 février 2011
relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
(2011/158/UE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil (2) et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (3) relatifs aux enquêtes effectuées par l’OLAF, et notamment l’article 11, paragraphe 2, de chacun de ces règlements,
vu la décision 2005/833/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 novembre 2005 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (4),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 11, paragraphe 2, des règlements (CE) no 1073/1999 et (Euratom) no 1074/1999 prévoit que le comité de surveillance «est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, réunissant les conditions d’exercice dans leurs pays respectifs de hautes fonctions en rapport avec les domaines d’activité de l’Office», et que ces personnes sont nommées d’un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. |
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(2) |
L’article 11, paragraphe 3, dispose que la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de trois ans et qu’il est renouvelable une fois. Le mandat des membres actuels du comité de surveillance a expiré le 30 novembre 2008. Les membres du comité de surveillance sont restés en fonction à l’expiration de leur mandat, conformément à l’article 11, paragraphe 4, des règlements précités. |
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(3) |
Étant donné que le mandat des membres du comité de surveillance ne doit pas excéder six ans, il convient de renouveler le mandat des membres actuels, restés en fonction à l’expiration de leur premier mandat, jusqu’au 30 novembre 2011, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat des personnalités suivantes, membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), est renouvelé jusqu’au 30 novembre 2011:
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M. Peter STRÖMBERG, |
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M. Kálmán GYÖRGYI, |
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Mme Rosalind WRIGHT, |
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M. Luis LÓPEZ SANZ-ARÁNGUEZ, |
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Mme Diemut R. THEATO. |
Article 2
La présente décision est notifiée aux intéressés par la Commission.
Article 3
La présente décision prend effet le 1er décembre 2008.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2011.
Par le Parlement européen
Le président
J. BUZEK
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
Par la Commission
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 136 du 31.5.1999, p. 20.
(2) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.
(3) JO L 136 du 31.5.1999, p. 8.
(4) JO L 312 du 29.11.2005, p. 49.