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Document 32011D0142

    2011/142/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 59 du 4.3.2011, p. 66–70 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/142(2)/oj

    4.3.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 59/66


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 3 mars 2011

    modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2011/142/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (2) a montré qu’il était nécessaire d’adopter une ventilation plus fine pour les grandes entreprises laitières.

    (2)

    Il convient de modifier la décision 97/80/CE en conséquence.

    (3)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe II de la décision 97/80/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 3 mars 2011.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 78 du 28.3.1996, p. 27.

    (2)  JO L 24 du 25.1.1997, p. 26.


    ANNEXE

    À l’annexe II de la décision 97/80/CE, les tableaux D, E, F, G.1, G.2, G.3, G.4 et G.5 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «TABLEAU D

    Répartition des entreprises  (1) selon l’importance de la collecte annuelle du lait

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)

    Nombre d’entreprises

    Collecte

    (1 000 tonnes)

    5 000 et moins

    5 001 à 20 000

    20 001 à 50 000

    50 001 à 100 000

    100 001 à 300 000

    300 001 à 400 000

    400 001 à 500 000

    500 001 à 750 000

    750 001 à 1 000 000

    Plus de 1 000 000

    Total


    TABLEAU E

    Répartition des centres de collecte  (2) selon l’importance de la collecte annuelle du lait

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)

    Nombre

    Collecte

    (1 000 tonnes)

    1 000 et moins

    1 001 à 5 000

    5 001 à 20 000

    20 001 à 50 000

    50 001 à 100 000

    Plus de 100 000

    Total


    TABLEAU F

    Répartition des entreprises  (3) selon l’importance du volume de lait traité

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Classes de grandeur (en tonnes par an de lait traité)

    Nombre d’entreprises

    Volume

    (1 000 tonnes)

    5 000 et moins

    5 001 à 20 000

    20 001 à 50 000

    50 001 à 100 000

    100 001 à 300 000

    300 001 à 400 000

    400 001 à 500 000

    500 001 à 750 000

    750 001 à 1 000 000

    Plus de 1 000 000

    Total


    TABLEAU G.1

    Répartition des entreprises  (4) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Groupe de produits: PRODUITS FRAIS (1)

    Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

    Nombre d’entreprises

    Production annuelle

    (1 000 tonnes)

    1 000 et moins

    1 001 à 10 000

    10 001 à 30 000

    30 001 à 50 000

    50 001 à 100 000

    100 001 à 150 000

    150 001 à 200 000

    200 001 à 250 000

    Plus de 250 000

    Total


    TABLEAU G.2

    Répartition des entreprises  (5) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Groupe de produits: LAIT DE CONSOMMATION (11)

    Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

    Nombre d’entreprises

    Production annuelle

    (1 000 tonnes)

    1 000 et moins

    1 001 à 10 000

    10 001 à 30 000

    30 001 à 100 000

    100 001 à 150 000

    150 001 à 200 000

    200 001 à 250 000

    Plus de 250 000

    Total


    TABLEAU G.3

    Répartition des entreprises  (6) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Groupe de produits: PRODUITS LAITIERS EN POUDRE (22)

    Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

    Nombre d’entreprises

    Production annuelle

    (1 000 tonnes)

    1 000 et moins

    1 001 à 5 000

    5 001 à 20 000

    20 001 à 25 000

    Plus de 25 000

    Total


    TABLEAU G.4

    Répartition des entreprises  (7) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Groupe de produits: BEURRE (23)

    Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

    Nombre d’entreprises

    Production annuelle

    (1 000 tonnes)

    100 et moins

    101 à 1 000

    1 001 à 5 000

    5 001 à 10 000

    10 001 à 15 000

    15 001 à 20 000

    20 001 à 25 000

    Plus de 25 000

    Total


    TABLEAU G.5

    Répartition des entreprises  (8) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

    Pays: …

    Situation au 31 décembre …

    Groupe de produits: FROMAGE (24)

    Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

    Nombre d’entreprises

    Production annuelle

    (1 000 tonnes)

    100 et moins

    101 à 1 000

    1 001 à 4 000

    4 001 à 10 000

    10 001 à 15 000

    15 001 à 20 000

    20 001 à 25 000

    Plus de 25 000

    Total


    (1)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (2)  Visés à l’article 2, premier alinéa, point 2), de la directive 96/16/CE.

    (3)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (4)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (5)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (6)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (7)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

    (8)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.»


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