édition spéciale croate: chapitre 15 tome 020 p. 116 - 117
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Document 32010R1163
Commission Regulation (EU) No 1163/2010 of 9 December 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Agneau du Périgord (PGI)]
Règlement (UE) n ° 1163/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau du Périgord (IGP)]
Règlement (UE) n ° 1163/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau du Périgord (IGP)]
JO L 326 du 10.12.2010, p. 64–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
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PDF
Official Journal
|
10.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 326/64 |
RÈGLEMENT (UE) No 1163/2010 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau du Périgord (IGP)]
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Agneau du Périgord» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 112 du 1.5.2010, p. 7.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1 – Viande (et abats) frais
FRANCE
Agneau du Périgord (IGP)