This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32010R0979
Commission Regulation (EU) No 979/2010 of 29 October 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Porc de Franche-Comté (PGI))
Règlement (UE) n ° 979/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)]
Règlement (UE) n ° 979/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)]
JO L 285 du 30.10.2010, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
30.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/19 |
RÈGLEMENT (UE) No 979/2010 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Porc de Franche-Comté», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 38 du 16.2.2010, p. 13.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1. viande (et abats) frais
FRANCE
Porc de Franche-Comté (IGP)