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Dokumentum 32010R0899

    Règlement (UE) n ° 899/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]

    JO L 266 du 9.10.2010., 50—51. o. (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    A dokumentum hatályossági állapota Hatályos

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/899/oj

    9.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 266/50


    RÈGLEMENT (UE) No 899/2010 DE LA COMMISSION

    du 8 octobre 2010

    enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mogette de Vendée», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

    (2)

    Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO C 18 du 23.1.2010, p. 42.


    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

    Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

    FRANCE

    Mogette de Vendée (IGP)


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