édition spéciale croate: chapitre 15 tome 013 p. 120 - 121
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Document 32010R0698
Commission Regulation (EU) No 698/2010 of 4 August 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Mâconnais (PDO))
Règlement (UE) n ° 698/2010 de la Commission du 4 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâconnais (AOP)]
Règlement (UE) n ° 698/2010 de la Commission du 4 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâconnais (AOP)]
JO L 203 du 5.8.2010, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
5.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 203/3 |
RÈGLEMENT (UE) No 698/2010 DE LA COMMISSION
du 4 août 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâconnais (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mâconnais» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 308 du 18.12.2009, p. 47.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
FRANCE
Mâconnais (AOP)