édition spéciale croate: chapitre 01 tome 005 p. 261 - 273
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Document 32010R0519
Commission Regulation (EU) No 519/2010 of 16 June 2010 adopting the programme of the statistical data and of the metadata for population and housing censuses provided for by Regulation (EC) No 763/2008 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) n ° 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) n ° 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 151 du 17.6.2010, p. 1–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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HTML
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Official Journal
|
17.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2010
portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 763/2008, la Commission doit adopter un programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission. |
|
(2) |
Pour garantir que les données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres sont comparables et pour permettre des synthèses fiables au niveau de l’Union, ledit programme doit être identique dans tous les États membres. |
|
(3) |
Il convient notamment de définir des hypercubes identiques dans tous les États membres, les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans ces hypercubes, ainsi que les métadonnées sur les thèmes. |
|
(4) |
Le règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (2) fixe les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions à appliquer aux données à envoyer à la Commission pour l’année de référence 2011. |
|
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement établit le programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l’année de référence 2011.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applicables:
|
1) |
par «population totale» d’une zone géographique bien définie, on entend toutes les personnes dont la résidence habituelle, telle que définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, se trouve dans cette zone géographique; |
|
2) |
par «hypercube», on entend un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube; |
|
3) |
par «distribution marginale principale», on entend un sous-ensemble d’un hypercube donné qui résulte du croisement de certaines (mais non de l’ensemble) subdivisions de cet hypercube; |
|
4) |
par «cellule primaire», on entend toute cellule faisant partie d’au moins une distribution marginale principale dans un hypercube donné. Dans les hypercubes pour lesquels aucune distribution marginale principale n’est définie, toutes les cellules sont des cellules primaires; |
|
5) |
par «cellule secondaire», on entend une cellule d’hypercube qui n’est pas une cellule primaire dans un hypercube donné; |
|
6) |
par «valeur de cellule», on entend l’information transmise dans une cellule d’hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur numérique», soit une «valeur spéciale»; |
|
7) |
par «valeur de cellule numérique», on entend une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l’information statistique relative à l’observation faite pour cette cellule; |
|
8) |
par «valeur de cellule confidentielle», on entend une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données conformément au contrôle de divulgation statistique des États membres; |
|
9) |
par «valeur de cellule non confidentielle», on entend une valeur de cellule numérique qui n’est pas une valeur confidentielle; |
|
10) |
par «valeur de cellule non fiable», on entend une valeur de cellule numérique qui n’est pas fiable d’après le contrôle de qualité des États membres; |
|
11) |
par «valeur de cellule spéciale», on entend un symbole qui est transmis dans une cellule d’hypercube en lieu et place d’une valeur de cellule numérique; |
|
12) |
par «marqueur», on entend un code susceptible d’accompagner une valeur de cellule particulière pour décrire une caractéristique spécifique de cette valeur. |
Article 3
Programme des données statistiques
1. Le programme des données statistiques à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l’année de référence 2011 consiste dans les hypercubes figurant à l’annexe I.
2. Les États membres transmettent la valeur de cellule spéciale «sans objet» uniquement dans les cas suivants:
|
a) |
lorsqu’une cellule se réfère à la catégorie «sans objet» d’au moins une subdivision; ou |
|
b) |
lorsqu’une cellule décrit une observation qui n’existe pas dans l’État membre. |
3. Les États membres remplacent toute valeur de cellule confidentielle par la valeur de cellule spéciale «non disponible».
4. Les États membres peuvent remplacer une valeur de cellule non confidentielle par la valeur de cellule spéciale «non disponible» uniquement lorsque la valeur se trouve dans une cellule secondaire.
5. À la demande d’un État membre, la Commission (Eurostat) ne divulgue au public aucune valeur de cellule non fiable transmise par cet État membre.
Article 4
Métadonnées sur les valeurs de cellule
1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d’hypercube:
|
a) |
«confidentiel»; |
|
b) |
«non fiable»; |
|
c) |
«révisé après première transmission des données»; |
|
d) |
«voir informations jointes». |
2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».
3. Chaque cellule dont la valeur numérique n’est pas fiable est signalée par le marqueur «non fiable», peu importe que la valeur numérique ou la valeur spéciale «non disponible» ait été ou non transmise pour cette cellule.
4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».
Article 5
Métadonnées sur les thèmes
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les métadonnées sur les thèmes définis à l’annexe II.
Article 6
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.
(2) JO L 329 du 15.12.2009, p. 29.
ANNEXE I
Programme des données statistiques (hypercubes) pour l’année de référence 2011, en application de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 763/2008
|
No (1) |
Total (2) |
Subdivisions (3) |
|||||||||
|
1. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
1.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LMS. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
1.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
1.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
1.4. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
1.5. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
1.6. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
2. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
2.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
EDU. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
2.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
2.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
2.4. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
2.5. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
2.6. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
3. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
3.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
SIE. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
3.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
3.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
3.4. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
CAS.L |
|
|
AGE.M. |
|||
|
3.5. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
3.6. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
4. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
4.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LOC. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
4.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
4.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
4.4. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
4.5. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
4.6. |
GEO.L. |
SEX. |
HST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
5. |
Nombre de ménages privés (6) |
GEO.L. |
TPH.H. |
SPH.H. |
TSH. |
|
|
|
|
||
|
6. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
6.1. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LMS. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
6.2. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
|||
|
6.3. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LMS. |
CAS.L. |
|
COC.M. |
|
|||
|
6.4. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
6.5. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
6.6. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
7. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
7.1. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
EDU. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
7.2. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
7.3. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
EDU. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
7.4. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
7.5. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
7.6. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
8. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
8.1. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
SIE. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
8.2. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
8.3. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
SIE. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
8.4. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
8.5. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
8.6. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
9. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
9.1. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LOC. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
9.2. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
|||
|
9.3. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
LOC. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
|||
|
9.4. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
9.5. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
POB.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
9.6. |
GEO.L. |
SEX. |
FST.H. |
|
|
|
COC.L. |
AGE.M. |
|||
|
10. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
CAS.H. |
EDU. |
AGE.M. |
|
||
|
10.1. |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
|
CAS.H. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
10.2. |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
|
CAS.H. |
EDU. |
|
|
|||
|
10.3. |
GEO.L. |
SEX. |
|
IND.H. |
CAS.L. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
10.4. |
GEO.L. |
SEX. |
|
IND.H. |
CAS.L. |
EDU. |
|
|
|||
|
10.5. |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
|
|
AGE.L. |
|
|||
|
10.6. |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
CAS.L. |
|
|
|
|||
|
10.7. |
GEO.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
|
EDU. |
|
|
|||
|
11. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
SIE. |
OCC. |
IND.H. |
CAS.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
11.1. |
GEO.L. |
SEX. |
SIE. |
OCC. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
11.2. |
GEO.L. |
SEX. |
SIE. |
OCC. |
|
CAS.L. |
COC.L. |
|
|||
|
11.3. |
GEO.L. |
SEX. |
SIE. |
|
IND.H. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
11.4. |
GEO.L. |
SEX. |
SIE. |
|
IND.H. |
CAS.L. |
COC.L. |
|
|||
|
12. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
SIE. |
ROY. |
CAS.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
12.1. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
SIE. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
12.2. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
SIE. |
|
CAS.L. |
COC.L. |
|
|||
|
12.3. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
SIE. |
ROY. |
CAS.L. |
|
|
|||
|
12.4. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
SIE. |
ROY. |
|
COC.L. |
|
|||
|
12.5. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
|
ROY. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
12.6. |
GEO.L. |
SEX. |
LOC. |
|
ROY. |
CAS.L. |
COC.L. |
|
|||
|
13. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
OCC. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
||
|
13.1. |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
13.2. |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
OCC. |
COC.L. |
|
|
|||
|
14. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
IND.H. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
||
|
14.1. |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
14.2. |
GEO.L. |
SEX. |
EDU. |
CAS.L. |
IND.H. |
|
|
|
|||
|
14.3. |
GEO.L. |
|
EDU. |
CAS.L. |
IND.H. |
COC.L. |
|
|
|||
|
15. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
POB.M. |
OCC. |
IND.H. |
AGE.M. |
|
||
|
15.1. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
15.2. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
POB.M. |
OCC. |
|
|
|
|||
|
15.3. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
IND.H. |
|
|
|||
|
16. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
COC.M. |
OCC. |
IND.H. |
AGE.M. |
|
||
|
16.1. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
16.2. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
COC.M. |
OCC. |
|
|
|
|||
|
16.3. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
IND.H. |
|
|
|||
|
17. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
ROY. |
OCC. |
IND.H. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
17.1. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
ROY. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
17.2. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
ROY. |
OCC. |
|
COC.L. |
|
|||
|
17.3. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.L. |
ROY. |
|
IND.H. |
|
|
|||
|
18. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.H. |
LMS. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
|
||
|
18.1. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.H. |
LMS. |
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
18.2. |
GEO.L. |
SEX. |
CAS.H. |
LMS. |
COC.L. |
|
|
|
|||
|
19. |
Population totale (4) |
LPW.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
EDU. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
||
|
19.1. |
LPW.L. |
SEX. |
OCC. |
|
EDU. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
19.2. |
LPW.L. |
SEX. |
OCC. |
|
EDU. |
COC.L. |
|
|
|||
|
19.3. |
LPW.L. |
SEX. |
|
IND.H. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
19.4. |
LPW.L. |
SEX. |
|
IND.H. |
EDU. |
COC.L. |
|
|
|||
|
19.5. |
LPW.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
|
|
AGE.L. |
|
|||
|
19.6. |
LPW.L. |
SEX. |
OCC. |
IND.H. |
EDU |
|
|
|
|||
|
19.7. |
LPW.L. |
SEX. |
|
|
EDU |
COC.L. |
AGE.M. |
|
|||
|
20. |
Population totale (4) |
LPW.L. |
SEX. |
SIE. |
OCC. |
IND.H. |
EDU. |
COC.L. |
AGE.M. |
||
|
20.1. |
LPW.L. |
SEX. |
SIE. |
|
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
20.2. |
LPW.L. |
SEX. |
SIE. |
OCC. |
|
|
COC.L. |
|
|||
|
20.3. |
LPW.L. |
SEX. |
SIE. |
|
IND.H. |
|
COC.L. |
|
|||
|
20.4. |
LPW.L. |
SEX. |
SIE. |
|
|
EDU. |
COC.L. |
|
|||
|
21. |
Population totale (4) |
LPW.L. |
SEX. |
POB.M. |
OCC. |
IND.H. |
AGE.M. |
|
|
||
|
21.1. |
LPW.L. |
SEX. |
POB.M. |
|
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
21.2. |
LPW.L. |
SEX. |
POB.M. |
OCC. |
|
|
|
|
|||
|
21.3. |
LPW.L. |
SEX. |
POB.M. |
|
IND.H. |
|
|
|
|||
|
22. |
Population totale (4) |
LPW.L. |
SEX. |
COC.M. |
OCC. |
IND.H. |
AGE.M. |
|
|
||
|
22.1. |
LPW.L. |
SEX. |
COC.M. |
|
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
22.2. |
LPW.L. |
SEX. |
COC.M. |
OCC. |
|
|
|
|
|||
|
22.3. |
LPW.L. |
SEX. |
COC.M. |
|
IND.H. |
|
|
|
|||
|
23. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
OCC. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
23.1. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
OCC. |
|
|
AGE.L. |
|||
|
23.2. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
|
POB.M. |
|
AGE.L. |
|||
|
23.3. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
|
|
COC.M. |
AGE.L. |
|||
|
24. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
IND.H. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
24.1. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
IND.H. |
|
|
AGE.L. |
|||
|
24.2. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
|
POB.M. |
|
AGE.L. |
|||
|
24.3. |
GEO.L. |
LPW.N. |
SEX. |
EDU. |
|
|
COC.M. |
AGE.L. |
|||
|
25. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.H. |
POB.M. |
COC.M. |
CAS.L. |
AGE.M. |
|
||
|
25.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
POB.M. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
25.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.H. |
POB.M. |
|
CAS.L. |
|
|
|||
|
25.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
COC.M. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
25.4. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.H. |
|
COC.M. |
CAS.L. |
|
|
|||
|
25.5. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
POB.L. |
COC.L. |
|
AGE.L. |
|
|||
|
25.6. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
POB.L. |
COC.L. |
CAS.L. |
|
|
|||
|
25.7. |
GEO.L. |
SEX. |
|
POB.M. |
COC.M. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
25.8. |
GEO.L. |
SEX. |
|
POB.M. |
COC.M. |
CAS.L. |
|
|
|||
|
25.9. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.H. |
|
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
26. |
Population totale (4) |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
CAS.L. |
YAT. |
AGE.M. |
|
|
||
|
26.1. |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
|
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
26.2. |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
CAS.L. |
YAT. |
|
|
|
|||
|
27. |
Population totale (4) |
GEO.N. |
SEX. |
COC.H. |
CAS.L. |
YAT. |
AGE.M. |
|
|
||
|
27.1. |
GEO.N. |
SEX. |
COC.H. |
|
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
27.2. |
GEO.N. |
SEX. |
COC.H. |
CAS.L. |
YAT. |
|
|
|
|||
|
28. |
Population totale (4) |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
COC.L. |
CAS.L. |
AGE.M. |
|
|
||
|
28.1. |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
COC.L. |
|
AGE.M. |
|
|
|||
|
28.2. |
GEO.N. |
SEX. |
POB.H. |
COC.L. |
CAS.L. |
|
|
|
|||
|
29. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
CAS.L. |
POB.M. |
AGE.M. |
|
||
|
29.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
29.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
|||
|
29.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
CAS.L. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
30. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
CAS.L. |
COC.M. |
AGE.M. |
|
||
|
30.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
30.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
OCC. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
|
|||
|
30.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
CAS.L. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
31. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
CAS.L. |
POB.M. |
AGE.M. |
|
||
|
31.1. |
GEO.L. |
|
YAE.L. |
IND.H. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
31.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
|
|
AGE.L. |
|
|||
|
31.3. |
GEO.L. |
|
YAE.L. |
IND.H. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
|||
|
31.4. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
|
POB.M. |
|
|
|||
|
32. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
CAS.L. |
COC.M. |
AGE.M. |
|
||
|
32.1. |
GEO.L. |
|
YAE.L. |
IND.H. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
32.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
|
|
AGE.L. |
|
|||
|
32.3. |
GEO.L. |
|
YAE.L. |
IND.H. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
|
|||
|
32.4. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
IND.H. |
|
COC.M. |
|
|
|||
|
33. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
33.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
SIE. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
33.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
SIE. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
|||
|
33.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
SIE. |
CAS.L. |
|
COC.M. |
|
|||
|
33.4. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
CAS.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
34. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.M. |
AGE.M. |
|
||
|
34.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
34.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|
|||
|
34.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
CAS.L. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
35. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
CAS.L. |
COC.M. |
AGE.M. |
|
||
|
35.1. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
35.2. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
EDU. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
|
|||
|
35.3. |
GEO.L. |
SEX. |
YAE.L. |
|
CAS.L. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
36. |
Population totale (4) |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.M. |
AGE.M. |
||
|
36.1. |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
36.2. |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
CAS.L. |
POB.M. |
|
|||
|
37. |
Population totale (4) |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
CAS.L. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
37.1. |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
37.2. |
GEO.N. |
SEX. |
YAT. |
OCC. |
EDU. |
CAS.L. |
COC.M. |
|
|||
|
38. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
CAS.L. |
POB.L. |
COC.L. |
ROY. |
AGE.M. |
||
|
38.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
|
AGE.M. |
|||
|
38.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
|
AGE.M. |
|||
|
38.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
CAS.L. |
POB.L. |
|
ROY. |
|
|||
|
38.4. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
CAS.L. |
|
COC.L. |
ROY. |
|
|||
|
39. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
LOC. |
ROY. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
||
|
39.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
LOC. |
|
|
|
AGE.M. |
|||
|
39.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
LOC. |
ROY. |
POB.M. |
|
|
|||
|
39.3. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.L. |
LOC. |
ROY. |
|
COC.M. |
|
|||
|
40. |
Population totale (4) (facultatif) |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.H. |
LOC. |
AGE.M. |
|
|
|
||
|
40.1. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.H. |
|
AGE.M. |
|
|
|
|||
|
40.2. |
GEO.L. |
SEX. |
HAR.H. |
LOC. |
|
|
|
|
|||
|
41. |
Nombre de logements classiques occupés (7) |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
(UFS. or NOR.) |
(DFS. or DRM.) |
WSS. |
TOI. |
BAT. |
TOH. |
|
41.1. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
(UFS. or NOR.) |
|
|
|
|
|
|
|
41.2. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
|
(DFS. or DRM.) |
|
|
|
|
|
|
41.3. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
|
|
WSS. |
|
|
|
|
|
41.4. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
|
|
|
TOI. |
|
|
|
|
41.5. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
|
|
|
|
BAT. |
|
|
|
41.6. |
GEO.L. |
OWS. |
NOC.H. |
TOB. |
|
|
|
|
|
TOH. |
|
|
42. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
HST.M. |
FST.H. |
|
|
|
|||
|
42.1. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
HST.M. |
|
|
|
|
|||
|
42.2. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
|
FST.H. |
|
|
|
|||
|
43. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
CAS.H. |
OCC. |
IND.H. |
|
|
||
|
43.1. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
CAS.H. |
|
|
|
|
|||
|
43.2. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
|
OCC. |
|
|
|
|||
|
43.3. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
|
|
IND.H. |
|
|
|||
|
44. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
CAS.L. |
SIE. |
EDU. |
LOC. |
|
||
|
44.1. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
CAS.L. |
SIE. |
|
|
|
|||
|
44.2. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
CAS.L. |
|
EDU. |
|
|
|||
|
44.3. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
|
|
|
LOC. |
|
|||
|
45. |
Population totale (4) |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
POB.M. |
COC.M. |
|
|
|
||
|
45.1. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
POB.M. |
|
|
|
|
|||
|
45.2. |
GEO.L. |
SEX. |
AGE.H. |
|
COC.M. |
|
|
|
|||
|
46. |
Population totale (4) |
GEO.M. |
SEX. |
LMS. |
ROY. |
POB.M. |
COC.M. |
AGE.M. |
|
||
|
46.1. |
GEO.M. |
SEX. |
|
|
POB.M. |
|
AGE.M. |
|
|||
|
46.2. |
GEO.M. |
SEX. |
|
|
|
COC.M. |
AGE.M. |
|
|||
|
46.3. |
GEO.M. |
SEX. |
LMS. |
|
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
46.4. |
GEO.M. |
SEX. |
LMS. |
|
POB.L. |
|
|
|
|||
|
46.5. |
GEO.M. |
SEX. |
LMS. |
|
|
COC.L. |
|
|
|||
|
46.6. |
GEO.M. |
SEX. |
|
ROY. |
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
46.7. |
GEO.M. |
SEX. |
|
ROY. |
POB.M. |
|
|
|
|||
|
46.8. |
GEO.M. |
SEX. |
|
ROY. |
|
COC.M. |
|
|
|||
|
46.9. |
GEO.M. |
SEX. |
LMS. |
ROY. |
|
|
|
|
|||
|
47. |
GEO.M. |
SEX. |
HST.M. |
LMS. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
|||
|
47.1. |
GEO.M. |
SEX. |
HST.M. |
|
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
47.2. |
GEO.M. |
SEX. |
HST.M. |
LMS. |
|
|
|
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|||
|
47.3. |
GEO.M. |
SEX. |
HST.M. |
|
POB.L. |
|
|
|
|||
|
47.4. |
GEO.M. |
SEX. |
HST.M. |
|
|
COC.L. |
|
|
|||
|
48. |
GEO.M. |
SEX. |
AGE.M. |
HST.H. |
|
|
|
|
|||
|
49. |
Nombre total de ménages privés (6) |
GEO.M. |
TPH.H. |
SPH.H. |
|
|
|
|
|
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|
50. |
Population totale (4) |
GEO.M. |
SEX. |
FST.L. |
LMS. |
POB.L. |
COC.L. |
AGE.M. |
|
||
|
50.1. |
GEO.M. |
SEX. |
FST.L. |
|
|
|
AGE.M. |
|
|||
|
50.2. |
GEO.M. |
SEX. |
FST.L. |
LMS. |
|
|
|
|
|||
|
50.3. |
GEO.M. |
SEX. |
FST.L. |
|
POB.L. |
|
|
|
|||
|
50.4. |
GEO.M. |
SEX. |
FST.L. |
|
|
COC.L. |
|
|
|||
|
51. |
Population totale (4) |
GEO.M. |
SEX. |
AGE.M. |
FST.H. |
|
|
|
|
||
|
52. |
Nombre de familles (8) |
GEO.M. |
TFN.H. |
SFN.H. |
|
|
|
|
|
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|
53. |
Nombre de logements classiques (9) |
GEO.M. |
TOB. |
OCS. |
POC. |
|
|
|
|
||
|
54. |
Nombre de logements classiques occupés (7) |
GEO.M. |
TOB. |
(DFS. or DRM.) |
(UFS. or NOR.) |
NOC.H. |
|
||||
|
54.1. |
GEO.M. |
TOB. |
(DFS. or DRM.) |
(UFS. or NOR.) |
|
|
|||||
|
54.2. |
GEO.M. |
TOB. |
(DFS. or DRM.) |
|
NOC.H. |
|
|||||
|
55. |
Population totale (4) |
GEO.M. |
SEX. |
AGE.H. |
|
|
|
|
|
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|
56. |
Population totale (4) |
GEO.H. |
SEX. |
AGE.M. |
|
|
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|
57. |
Nombre de ménages privés (6) |
GEO.H. |
TPH.L. |
SPH.L. |
|
|
|
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|
58. |
Nombre de familles (8) |
GEO.H. |
TFN.L. |
SFN.L. |
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|
59. |
Nombre de locaux d’habitation (10) |
GEO.H. |
TLQ. |
|
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|
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|
60. |
Nombre de logements classiques (9) |
GEO.H. |
OCS. |
TOB. |
|
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(1) Dans une entrée de tableau pour un hypercube spécifique, le numéro à un chiffre dans la première ligne à partir du haut (en gras) désigne l’hypercube au sens de l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement. Chaque numéro à deux chiffres (pas en gras) figurant plus bas désigne une «distribution marginale principale» au sens de l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement.
(2) Le total général de chaque hypercube porte sur l’ensemble du pays déclarant.
(3) Dans une entrée de tableau pour un hypercube spécifique, la première ligne à partir du haut (marquée en gras) répertorie toutes les subdivisions utilisées dans cet hypercube en application de l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement. Chaque ligne suivante (pas en gras) désigne une «distribution marginale principale» au sens de l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement. Le code désigne la subdivision telle que définie en vertu de ce code dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
(4) Les sans-abri: en principe, les données relatives à la population totale comprennent le nombre de sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d’un logement temporaire à un autre). Les États membres sont toutefois libres de ne pas inclure le nombre de sans-abri dans leurs données sur la population totale ou de l’inclure sans le ventiler selon une subdivision ou une catégorie (chiffres inclus uniquement dans le total et/ou mis dans la catégorie «non indiqué»). Si des États membres n’incluent pas le nombre de sans-abri dans leurs données sur la population totale, ils communiquent à la Commission les meilleures estimations disponibles du nombre total de sans-abri et de sans domicile fixe sur l’ensemble de leur territoire.
(5) Pour les «Personnes vivant dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée» (catégories HST.M.1.3 ou HST.H.1.3), les «Sans-abri» (HST.M.2.2 ou HST.H.2.2) et les «Personnes ne vivant pas dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée» (HST.M.2.3 ou HST.H.2.3), aucune distribution marginale principale n’est requise (recommandé: GEO.L. x SEX. x AGE.L. x HST.M., respectivement GEO.L. x SEX. x AGE.L. x HST.H.).
(6) Comme défini dans le thème «Position dans le ménage» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
(7) Comme défini dans le thème «Régime d’occupation des logements classiques» et «Conditions de logement» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
(8) Définie comme étant le «noyau familial» dans le thème «Position dans la famille» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
(9) Tel que défini dans le thème «Conditions de logement» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
(10) Tel que défini dans le thème «Type de local d’habitation» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
ANNEXE II
MÉTADONNÉES SUR LES THÈMES
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les définitions relatives aux thèmes de recensement.
Pour chaque thème, les métadonnées comportent des indications sur:
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— |
la ou les sources des données utilisées pour déclarer les données statistiques sur ce thème, |
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— |
la méthode utilisée pour estimer les données sur ce thème, |
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— |
les raisons de tout manque de fiabilité des données sur ce thème. |
Les États membres communiquent en outre les métadonnées définies ci-après:
Lieu de résidence habituelle
Les métadonnées expliquent de quelle façon la définition du «lieu de résidence habituelle» de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008 a été appliquée, notamment dans quelle mesure la résidence légale ou officielle a été déclarée en lieu et place de la résidence habituelle selon le critère de douze mois, et donnent une définition claire du concept adopté pour la population résidente.
Les métadonnées indiquent si les étudiants du troisième degré dont le logement pendant l’année universitaire n’est pas la maison familiale ont été considérés comme ayant leur résidence habituelle dans la maison familiale.
Les métadonnées indiquent si les données relatives à la population totale comprennent/excluent les sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et/ou les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d’un logement temporaire à un autre).
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles dans les «cas particuliers» énumérés dans les spécifications techniques pour le thème «Lieu de résidence habituelle» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
Situation matrimoniale légale/partenariats
Les métadonnées indiquent la base juridique applicable dans l’État membre concernant les mariages entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe, l’âge minimum requis pour le mariage, les partenariats enregistrés entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe et la possibilité de divorcer ou de se séparer légalement.
Thèmes économiques
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation au regard de l’activité du moment» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Les métadonnées indiquent si la situation au regard de l’activité du moment a été déclarée sur la base de registres et, dans l’affirmative, reprennent les définitions pertinentes utilisées dans ces registres.
Les métadonnées indiquent l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique dans le pays et la base juridique applicable.
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes exerçant plus d’une activité, les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer leur activité principale (par exemple sur la base du temps consacré à l’activité ou des revenus perçus).
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation dans la profession» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes qui sont à la fois employeurs et salariés, les métadonnées décrivent la méthode qui a été utilisée pour les classer dans l’une des deux catégories.
Pays/lieu de naissance
Dans le cas de recensements pour lesquels les informations relatives au pays de naissance recueillies sur la base des frontières internationales telles qu’elles existaient au moment du recensement sont incomplètes ou inexistantes, les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour répartir les personnes concernées dans les subdivisions du thème «Pays/lieu de naissance».
Les métadonnées indiquent si le lieu de résidence habituelle de la mère a été remplacé par le lieu de naissance.
Pays de citoyenneté
Lorsqu’un pays est en partie peuplé par des personnes qui sont des «Non-citoyens reconnus» (c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni ressortissantes d’un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté), les métadonnées fournissent les informations pertinentes.
Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur le thème «Lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel», les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement.
Thème des ménages et des familles
Les métadonnées précisent si le recensement effectué dans l’État membre applique la notion de «ménage-foyer» ou de «ménage-logement» pour identifier les ménages privés. Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour constituer les ménages et les familles.
Les métadonnées indiquent la façon dont les liens entre les membres d’un ménage sont identifiés (par exemple, la matrice des liens, le lien avec la personne de référence).
Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer les sans-abri.
Régime d’occupation des logements classiques
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur les «Logements saisonniers ou secondaires» et sur les «Logements vacants», les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer ces catégories.
Régime de propriété
Les métadonnées fournissent la définition des «coopératives de logements» adoptée aux fins du recensement effectué dans l’État membre et indiquent la base juridique applicable.
Les métadonnées indiquent tout cas particulier ayant été classé dans la catégorie «Logements sous d’autres régimes de propriété».
Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement, norme de densité
Les métadonnées indiquent, le cas échéant, lequel des deux concepts («Surface utile» ou «Nombre de pièces») a été utilisé, ainsi que la définition adoptée pour la mesure correspondante de la norme de densité.