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Document 32010R0385

    Règlement (UE) n o  385/2010 de la Commission du 5 mai 2010 rectifiant le règlement (CE) n o  1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996

    JO L 113 du 6.5.2010, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2020; abrog. implic. par 32020R1987 voir art. 4

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/385/oj

    6.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 113/11

    RÈGLEMENT (UE) No 385/2010 DE LA COMMISSION

    du 5 mai 2010

    rectifiant le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 148, en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes énumérés dans ses annexes et prévoit un mode de gestion de ces contingents.

    (2)

    Depuis l’adoption du règlement susvisé, plusieurs codes NC visés dans ses annexes originales I, II et III ont changé. Ces annexes ont donc été remplacées par le règlement (CE) no 973/2006 de la Commission (3).

    (3)

    Il est apparu qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1831/96, modifiée par le règlement (CE) no 973/2006, le code NC 2009 80 34 est manquant et qu’il serait approprié de l’ajouter.

    (4)

    Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 1831/96, modifiée par le règlement (CE) no 973/2006.

    (5)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l’annexe I du règlement (CE) no 1831/96, pour le numéro d’ordre no 09.0093, le code NC «2009 80 34» est inséré dans la colonne «Code NC Subdivision TARIC».

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 3 juillet 2006.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 5 mai 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO

    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 243 du 24.9.1996, p. 5.

    (3)  JO L 176 du 30.6.2006, p. 63.

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