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Document 32010R0304

    Règlement (UE) n o 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 94 du 15.4.2010, p. 1–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/304/oj

    15.4.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 94/1


    RÈGLEMENT (UE) No 304/2010 DE LA COMMISSION

    du 9 avril 2010

    modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le phényl-2 phénol est une substance active visée par la quatrième phase du programme d’examens de la directive 91/414/CEE du Conseil (2). Le rapport d’évaluation qui lui est consacré a été présenté à la Commission, le 19 décembre 2008, sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA relatif au phényl-2 phénol (3). Ce rapport comprend l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après «l’Autorité», sur la nécessité d’établir des limites maximales applicables aux résidus de cette substance active (LMR), conformément à l’article 12, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, ainsi qu’une proposition de LMR.

    (2)

    L’Autorité a examiné en particulier les risques pour les consommateurs et pour les animaux. Elle a évalué l’emploi représentatif de la substance comme fongicide appliqué aux agrumes et aux poires après la récolte et elle est arrivée à la conclusion, en se fondant sur les informations disponibles, qu’il convenait d’établir provisoirement une LMR de 5 mg/kg pour l’utilisation notifiée sur les agrumes (pulvérisation). Afin de valider l’évaluation des risques, l’Autorité a demandé de confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte les résidus de phényl-2 phénol, de phényl-2 hydroquinone et de leurs éléments combinés. En outre, l’Autorité a estimé que l’auteur de la notification devait présenter deux essais supplémentaires relatifs aux résidus sur les agrumes et des études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation. En ce qui concerne l’utilisation notifiée sur les poires, l’Autorité n’a pas pu proposer de LMR car les données relatives aux résidus soumises n’étaient pas acceptables. En l’absence de LMR spécifique, c’est le seuil de détection qui en tient lieu.

    (3)

    L’évaluation des risques effectuée par l’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du phényl-2 phénol. Elle a montré, en se fondant sur une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, qu’une LMR de 5 mg/kg pour les agrumes était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. L’examen de l’exposition pendant toute la durée de la vie, résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir du phényl-2 phénol, n’indique aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA). Il n’a pas été nécessaire d’évaluer l’exposition à court terme, la détermination de la dose aiguë de référence (DAR) n’étant pas requise pour le phényl-2 phénol.

    (4)

    La Commission a invité l’auteur de la notification à soumettre ses commentaires sur le rapport scientifique de l’Autorité relatif au phényl-2 phénol, notamment sur les LMR proposées. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement.

    (5)

    Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

    (6)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

    (7)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 avril 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

    (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

    (3)  «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 2-phenylphenol», EFSA Scientific Report (2008) 217 (date d’achèvement: 19 décembre 2008).


    ANNEXE

    La colonne suivante relative au phényl-2 phénol est ajoutée à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005:

    «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

    Numéro de code

    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1)

    Somme du phényl-2 phénol, de ses sels et de ses éléments combinés, exprimée en phényl-2 phénol

    100000

    1.

    FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

     

    110000

    i)

    Agrumes

    5 (3)

    110010

    Pamplemousses

     

    110020

    Oranges

     

    110030

    Citrons

     

    110040

    Limettes

     

    110050

    Mandarines

     

    110990

    Autres

     

    120000

    ii)

    Noix (écalées ou non)

    0,1 (2)

    120010

    Amandes

     

    120020

    Noix du Brésil

     

    120030

    Noix de cajou

     

    120040

    Châtaignes

     

    120050

    Noix de coco

     

    120060

    Noisettes

     

    120070

    Noix du Queensland

     

    120080

    Noix de pécan

     

    120090

    Pignons

     

    120100

    Pistaches

     

    120110

    Noix communes

     

    120990

    Autres

     

    130000

    iii)

    Fruits à pépins

    0,05 (2)

    130010

    Pommes

     

    130020

    Poires

     

    130030

    Coings

     

    130040

    Nèfles

     

    130050

    Nèfles du Japon

     

    130990

    Autres

     

    140000

    iv)

    Fruits à noyau

    0,05 (2)

    140010

    Abricots

     

    140020

    Cerises

     

    140030

    Pêches

     

    140040

    Prunes

     

    140990

    Autres

     

    150000

    v)

    Baies et petits fruits

    0,05 (2)

    151000

    a)

    Raisins de table et raisins de cuve

     

    151010

    Raisins de table

     

    151020

    Raisins de cuve

     

    152000

    b)

    Fraises

     

    153000

    c)

    Fruits de ronces

     

    153010

    Mûres

     

    153020

    Mûres de haies

     

    153030

    Framboises

     

    153990

    Autres

     

    154000

    d)

    Autres baies et petits fruits

     

    154010

    Myrtilles

     

    154020

    Airelles canneberges

     

    154030

    Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

     

    154040

    Groseilles à maquereau

     

    154050

    Cynorhodons

     

    154060

    Mûres

     

    154070

    Azerole (nèfle méditerranéenne)

     

    154080

    Sureau noir

     

    154990

    Autres

     

    160000

    vi)

    Fruits divers

    0,05 (2)

    161000

    a)

    Peau comestible

     

    161010

    Dattes

     

    161020

    Figues

     

    161030

    Olives de table

     

    161040

    Kumquats

     

    161050

    Carambole

     

    161060

    Kaki

     

    161070

    Jamelongue (prune de Java)

     

    161990

    Autres

     

    162000

    b)

    Peau non comestible, petite taille

     

    162010

    Kiwis

     

    162020

    Litchis

     

    162030

    Fruits de la passion

     

    162040

    Figue de Barbarie (figue de cactus)

     

    162050

    Caïnite

     

    162060

    Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie)

     

    162990

    Autres

     

    163000

    c)

    Peau non comestible, grande taille

     

    163010

    Avocats

     

    163020

    Bananes

     

    163030

    Mangues

     

    163040

    Papayes

     

    163050

    Grenades

     

    163060

    Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

     

    163070

    Goyaves

     

    163080

    Ananas

     

    163090

    Fruit de l’arbre à pain

     

    163100

    Durion

     

    163110

    Corossol (cachiment hérissé)

     

    163990

    Autres

     

    200000

    2.

    LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

    0,05 (2)

    210000

    i)

    Légumes-racines et légumes-tubercules

     

    211000

    a)

    Pommes de terre

     

    212000

    b)

    Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

     

    212010

    Manioc

     

    212020

    Patates douces

     

    212030

    Ignames

     

    212040

    Arrow-root

     

    212990

    Autres

     

    213000

    c)

    Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière

     

    213010

    Betterave

     

    213020

    Carottes

     

    213030

    Céleris-raves

     

    213040

    Raifort

     

    213050

    Topinambours

     

    213060

    Panais

     

    213070

    Persil à grosse racine

     

    213080

    Radis

     

    213090

    Salsifis

     

    213100

    Rutabagas

     

    213110

    Navets

     

    213990

    Autres

     

    220000

    ii)

    Légumes bulbes

     

    220010

    Ail

     

    220020

    Oignons

     

    220030

    Échalotes

     

    220040

    Oignons de printemps

     

    220990

    Autres

     

    230000

    iii)

    Légumes-fruits

     

    231000

    a)

    Solanacées

     

    231010

    Tomates

     

    231020

    Poivrons

     

    231030

    Aubergines

     

    231040

    Okras, camboux

     

    231990

    Autres

     

    232000

    b)

    Cucurbitacées à peau comestible

     

    232010

    Concombres

     

    232020

    Cornichons

     

    232030

    Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

     

    232990

    Autres

     

    233000

    c)

    Cucurbitacées à peau non comestible

     

    233010

    Melons

     

    233020

    Potirons

     

    233030

    Pastèques

     

    233990

    Autres

     

    234000

    d)

    Maïs doux

     

    239000

    e)

    Autres légumes-fruits

     

    240000

    iv)

    Bassicées

     

    241000

    a)

    Choux (développement de l’inflorescence)

     

    241010

    Brocolis

     

    241020

    Choux-fleurs

     

    241990

    Autres

     

    242000

    b)

    Choux pommés

     

    242010

    Choux de Bruxelles

     

    242020

    Choux pommés

     

    242990

    Autres

     

    243000

    c)

    Choux feuilles

     

    243010

    Choux de Chine

     

    243020

    Choux non pommés

     

    243990

    Autres

     

    244000

    d)

    Choux-raves

     

    250000

    v)

    Légumes-feuilles et fines herbes

     

    251000

    a)

    Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

     

    251010

    Mâche

     

    251020

    Laitue

     

    251030

    Scarole

     

    251040

    Cresson

     

    251050

    Cresson de terre

     

    251060

    Roquette

     

    251070

    Moutarde brune

     

    251080

    Feuilles et pousses de Brassica spp.

     

    251990

    Autres

     

    252000

    b)

    Épinards et similaires (feuilles)

     

    252010

    Épinards

     

    252020

    Pourpier

     

    252030

    Feuilles de bettes (cardes)

     

    252990

    Autres

     

    253000

    c)

    Feuilles de vigne

     

    254000

    d)

    Cresson d’eau

     

    255000

    e)

    Endives, witloof

     

    256000

    f)

    Fines herbes

     

    256010

    Cerfeuil

     

    256020

    Ciboulette

     

    256030

    Céleri à couper

     

    256040

    Persil

     

    256050

    Sauge

     

    256060

    Romarin (marjolaine, origan)

     

    256070

    Thym

     

    256080

    Basilic

     

    256090

    Feuilles de laurier

     

    256100

    Estragon

     

    256990

    Autres

     

    260000

    vi)

    Légumineuses potagères (fraîches)

     

    260010

    Haricots (non écossés)

     

    260020

    Haricots (écossés)

     

    260030

    Pois (non écossés)

     

    260040

    Pois (écossés)

     

    260050

    Lentilles

     

    260990

    Autres

     

    270000

    vii)

    Légumes-tiges (frais)

     

    270010

    Asperges

     

    270020

    Cardons

     

    270030

    Céleri

     

    270040

    Fenouil

     

    270050

    Artichauts

     

    270060

    Poireau

     

    270070

    Rhubarbe

     

    270080

    Pousses de bambou

     

    270090

    Cœurs de palmier

     

    270990

    Autres

     

    280000

    viii)

    Champignons

     

    280010

    Champignons de couche

     

    280020

    Champignons sauvages

     

    280990

    Autres

     

    290000

    ix)

    Algues

     

    300000

    3.

    LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

    0,05 (2)

    300010

    Haricots

     

    300020

    Lentilles

     

    300030

    Pois

     

    300040

    Lupins

     

    300990

    Autres

     

    400000

    4.

    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

     

    401000

    i)

    Graines oléagineuses

    0,1 (2)

    401010

    Graines de lin

     

    401020

    Arachides

     

    401030

    Graines de pavot

     

    401040

    Graines de sésame

     

    401050

    Graines de tournesol

     

    401060

    Graines de colza

     

    401070

    Fèves de soja

     

    401080

    Graines de moutarde

     

    401090

    Graines de coton

     

    401100

    Graines de courge

     

    401110

    Carthame

     

    401120

    Bourrache

     

    401130

    Cameline

     

    401140

    Chènevis

     

    401150

    Ricin

     

    401990

    Autres

     

    402000

    ii)

    Fruits oléagineux

     

    402010

    Olives à huile

    0,05 (2)

    402020

    Noix de palme (palmistes)

    0,1 (2)

    402030

    Fruits du palmier à huile

    0,1 (2)

    402040

    Kapok

    0,1 (2)

    402990

    Autres

    0,1 (2)

    500000

    5.

    CÉRÉALES

    0,05 (2)

    500010

    Orge

     

    500020

    Sarrasin

     

    500030

    Maïs

     

    500040

    Millet

     

    500050

    Avoine

     

    500060

    Riz

     

    500070

    Seigle

     

    500080

    Sorgho

     

    500090

    Froment (blé)

     

    500990

    Autres

     

    600000

    6.

    THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

    0,1 (2)

    610000

    i)

    Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

     

    620000

    ii)

    Grains de café

     

    630000

    iii)

    Infusions (séchées)

     

    631000

    a)

    Fleurs

     

    631010

    Fleurs de camomille

     

    631020

    Fleurs d’hybiscus

     

    631030

    Pétales de rose

     

    631040

    Fleurs de jasmin

     

    631050

    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

     

    631990

    Autres

     

    632000

    b)

    Feuilles

     

    632010

    Feuilles de fraisier

     

    632020

    Feuilles de rooibos

     

    632030

    Maté

     

    632990

    Autres

     

    633000

    c)

    Racines

     

    633010

    Racine de valériane

     

    633020

    Racine de ginseng

     

    633990

    Autres

     

    639000

    d)

    Autres infusions

     

    640000

    iv)

    Cacao (fèves fermentées)

     

    650000

    v)

    Caroube (pain de saint-Jean)

     

    700000

    7.

    HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

    0,1 (2)

    800000

    8.

    ÉPICES

    0,1 (2)

    810000

    i)

    Graines

     

    810010

    Anis

     

    810020

    Carvi noir

     

    810030

    Graines de céleri

     

    810040

    Graines de coriandre

     

    810050

    Graines de cumin

     

    810060

    Graines d’aneth

     

    810070

    Graines de fenouil

     

    810080

    Fenugrec

     

    810090

    Noix muscade

     

    810990

    Autres

     

    820000

    ii)

    Fruits et baies

     

    820010

    Poivre de la Jamaïque

     

    820020

    Poivre anisé (poivre du Sichuan)

     

    820030

    Carvi

     

    820040

    Cardamome

     

    820050

    Baies de genièvre

     

    820060

    Poivre, noir et blanc

     

    820070

    Gousses de vanille

     

    820080

    Tamarin

     

    820990

    Autres

     

    830000

    iii)

    Écorces

     

    830010

    Cannelle

     

    830990

    Autres

     

    840000

    iv)

    Racines ou rhizomes

     

    840010

    Réglisse

     

    840020

    Gingembre

     

    840030

    Curcuma (safran des Indes)

     

    840040

    Raifort

     

    840990

    Autres

     

    850000

    v)

    Boutons

     

    850010

    Clous de girofle

     

    850020

    Câpres

     

    850990

    Autres

     

    860000

    vi)

    Stigmates de fleurs

     

    860010

    Safran

     

    860990

    Autres

     

    870000

    vii)

    Arille

     

    870010

    Macis

     

    870990

    Autres

     

    900000

    9.

    PLANTES SUCRIÈRES

    0,05 (2)

    900010

    Betterave sucrière

     

    900020

    Canne à sucre

     

    900030

    Racines de chicorée

     

    900990

    Autres

     

    1000000

    10.

    PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

    0,05 (2)

    1010000

    i)

    Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines, autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

     

    1011000

    a)

    Porcins

     

    1011010

    Viande

     

    1011020

    Viande dégraissée ou maigre

     

    1011030

    Foie

     

    1011040

    Reins

     

    1011050

    Abats comestibles

     

    1011990

    Autres

     

    1012000

    b)

    Bovins

     

    1012010

    Viande

     

    1012020

    Graisse

     

    1012030

    Foie

     

    1012040

    Reins

     

    1012050

    Abats comestibles

     

    1012990

    Autres

     

    1013000

    c)

    Ovins

     

    1013010

    Viande

     

    1013020

    Graisse

     

    1013030

    Foie

     

    1013040

    Reins

     

    1013050

    Abats comestibles

     

    1013990

    Autres

     

    1014000

    d)

    Caprins

     

    1014010

    Viande

     

    1014020

    Graisse

     

    1014030

    Foie

     

    1014040

    Reins

     

    1014050

    Abats comestibles

     

    1014990

    Autres

     

    1015000

    e)

    Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

     

    1015010

    Viande

     

    1015020

    Graisse

     

    1015030

    Foie

     

    1015040

    Reins

     

    1015050

    Abats comestibles

     

    1015990

    Autres

     

    1016000

    f)

    Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons

     

    1016010

    Viande

     

    1016020

    Graisse

     

    1016030

    Foie

     

    1016040

    Reins

     

    1016050

    Abats comestibles

     

    1016990

    Autres

     

    1017000

    g)

    Autres animaux d’élevage

     

    1017010

    Viande

     

    1017020

    Graisse

     

    1017030

    Foie

     

    1017040

    Reins

     

    1017050

    Abats comestibles

     

    1017990

    Autres

     

    1020000

    ii)

    Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

     

    1020010

    Bovins

     

    1020020

    Ovins

     

    1020030

    Caprins

     

    1020040

    Chevaux

     

    1020990

    Autres

     

    1030000

    iii)

    Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés; œufs écalés et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

     

    1030010

    Poulet

     

    1030020

    Canard

     

    1030030

    Oie

     

    1030040

    Caille

     

    1030990

    Autres

     

    1040000

    iv)

    Miel

     

    1050000

    v)

    Amphibiens et reptiles

     

    1060000

    vi)

    Escargots

     

    1070000

    vii)

    Autres produits dérivés d’animaux terrestres

     


    (1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

    (2)  Indique le seuil de détection.

    (3)  LMR applicable jusqu’au 30 septembre 2012 en attendant la soumission et l’évaluation de deux essais supplémentaires relatifs aux agrumes et d’études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation.»


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