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Document 32010D0798
2010/798/EU: Council Decision of 20 December 2010 appointing a Slovak member of the Committee of the Regions
2010/798/UE: Décision du Conseil du 20 décembre 2010 portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions
2010/798/UE: Décision du Conseil du 20 décembre 2010 portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions
JO L 341 du 23.12.2010, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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23.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/26 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 décembre 2010
portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions
(2010/798/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement slovaque,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juraj BLANÁR, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
Mr Pavol FREŠO
predseda Bratislavského samosprávneho kraja
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.
Par le Conseil
La présidente
J. SCHAUVLIEGE
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.