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Document 32010D0752
2010/752/: Council Decision of 2 December 2010 appointing one Netherlands member of the European Economic and Social Committee
2010/752/: Décision du Conseil du 2 décembre 2010 portant nomination d’un membre néerlandais du Comité économique et social européen
2010/752/: Décision du Conseil du 2 décembre 2010 portant nomination d’un membre néerlandais du Comité économique et social européen
JO L 320 du 7.12.2010, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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7.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 320/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 décembre 2010
portant nomination d’un membre néerlandais du Comité économique et social européen
(2010/752/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement néerlandais,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010 le Conseil a arrêté la décision 2010/570/UE portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Melanie BOUWKNEGT, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Leon MEIJER, senior beleidsadviseur Europese Zaken, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010.
Par le Conseil
Le président
M. WATHELET
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.