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Document 32010D0696
2010/696/: Council Decision of 17 November 2010 appointing a member of the Court of Auditors
2010/696/: Décision du Conseil du 17 novembre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
2010/696/: Décision du Conseil du 17 novembre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
JO L 304 du 20.11.2010, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013
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20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 novembre 2010
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2010/696/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
M. Maarten B. ENGWIRDA, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011. |
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(2) |
Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Maarten B. ENGWIRDA, pour la durée de son mandat restant à courir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Gijs M. de VRIES est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2010.
Par le Conseil
Le président
D. REYNDERS
(1) Avis du 7 octobre 2010 (non encore paru au Journal officiel).