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Document 32010D0628
2010/628/EU: Council Decision of 15 October 2010 appointing a Member of the Court of Auditors
2010/628/UE: Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
2010/628/UE: Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
JO L 278 du 22.10.2010, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/11/2016
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22.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 octobre 2010
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2010/628/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de M. Kikis KAZAMIAS arrive à échéance le 1er novembre 2010. |
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(2) |
Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Lazaros LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2010.
Par le Conseil
Le président
E. SCHOUPPE
(1) Avis du 7 octobre 2010 (non encore paru au Journal officiel).