9.10.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 266/62

(1)

La décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (2) interdit l’importation dans l’Union de produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche et des escargots, originaires de Madagascar.

(2)

Madagascar a manifesté son intérêt pour l’exportation de guano en direction de l’Union.

(3)

Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (3) interdit l’importation et le transit de sous-produits animaux et de produits transformés, sauf dans les cas prévus par ledit règlement.

(4)

Au sens du règlement (CE) no 1774/2002, le lisier est une matière de catégorie 2. La définition du lisier donnée à l’annexe I dudit règlement s’étend au guano, qu’il soit transformé ou non, au sens du chapitre III de l’annexe VIII du règlement. Ce même chapitre précise en sa partie III que la mise sur le marché du guano n’est soumise à aucune condition de police sanitaire.

(5)

En outre, le règlement (CE) no 1774/2002 énonce que les dispositions qui s’appliquent à l’importation en provenance de pays tiers des produits visés dans ses annexes VII et VIII ne doivent être ni plus favorables ni moins favorables que celles applicables à la production et à la commercialisation de ces produits dans l’Union.

(6)

En conséquence, les importations de guano en provenance de Madagascar ne doivent plus être interdites.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/241/CE dans ce sens.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,