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Document 32010D0610
2010/610/CFSP: Political and Security Committee Decision EUSEC/2/2010 of 8 October 2010 on the appointment of the Head of Mission for the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (EUSEC RD Congo)
2010/610/PESC: Décision EUSEC/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
2010/610/PESC: Décision EUSEC/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
JO L 266 du 9.10.2010, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
9.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 266/61 |
DÉCISION EUSEC/2/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 octobre 2010
relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(2010/610/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/565/PESC du Conseil du 21 septembre 2010 relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (1), et notamment son article 8,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant qu’en application de l’article 8 de la décision 2010/565/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre, entre autres, des décisions concernant la nomination du chef de mission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. António MARTINS est nommé chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 248 du 22.9.2010, p. 59.