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Document 32010D0305
2010/305/: Council Decision of 26 April 2010 appointing one Austrian member of the European Economic and Social Committee
2010/305/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen
2010/305/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen
JO L 134 du 1.6.2010, p. 75–75
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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1.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 134/75 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 2010
portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen
(2010/305/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement autrichien,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Heinz PETER,
DÉCIDE:
Article premier
M. Alfred GAJDOSIK, Mitglied im Präsidium der Fraktion Christlicher Gewerkschafter im Österreichischen Gewerkschaftsbund, Vorsitzender der Fraktion Christlicher Gewerkschafter in der Gewerkschaft vida und Mitglied im Präsidium der vida (Gruppe III - Vertreter der übrigen wirtschaftlichen und sozialen Interessen), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2010.
Par le Conseil
Le président
M. Á. MORATINOS
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.