édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 255 - 256
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Document 32010D0211
2010/211/: Commission Decision of 7 April 2010 amending Decision 2008/855/EC as regards animal health control measures relating to classical swine fever in Germany (notified under document C(2010) 2061) (Text with EEA relevance)
2010/211/: Décision de la Commission du 7 avril 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2010) 2061] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/211/: Décision de la Commission du 7 avril 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2010) 2061] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 89 du 9.4.2010, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2013; abrogé par 32013D0764
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Official Journal
|
9.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 89/25 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 avril 2010
modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2010) 2061]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/211/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision. |
|
(2) |
L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord – Westphalie et de Rhénanie-Palatinat. |
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(3) |
Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans certaines zones de ces Länder. Les zones dans lesquelles la situation s’est améliorée doivent donc être supprimées de la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision ne doivent plus s’y appliquer. |
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(4) |
Dans un souci de transparence de la législation de l’Union, la partie concernant l’Allemagne sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE doit être remplacée dans sa totalité par le texte de l’annexe de la présente décision. |
|
(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 1 de la partie I est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.
ANNEXE
«1. Allemagne
A. Dans le Land de Rhénanie-Palatinat
|
a) |
les Kreise d’Altenkirchen et de Neuwied; |
|
b) |
dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3; |
|
c) |
dans le Landkreis Südwestpfalz: les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben, Rodalben et Wallhalben; dans le Kreis de Kaiserslautern: les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl; |
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d) |
la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6. |
B. Dans le Land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie:
|
a) |
dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar, et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much. |
|
b) |
dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach, Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden; |
|
c) |
dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden; |
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d) |
dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen; |
|
e) |
dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born; |
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f) |
dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin; |
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g) |
la ville de Leverkusen; |
|
h) |
le Rheinisch-Bergischer Kreis; |
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i) |
l’Oberbergischer Kreis.» |