édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 252 - 254
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32010D0188
2010/188/: Commission Decision of 29 March 2010 amending Annex III to Decision 2003/467/EC as regards the declaration that certain administrative regions of Poland and Portugal are officially free of enzootic bovine leukosis (notified under document C(2010) 1912) (Text with EEA relevance)
2010/188/: Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 1912] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/188/: Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 1912] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 83 du 30.3.2010, p. 59–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
30.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 83/59 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mars 2010
modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2010) 1912]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/188/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou une partie du territoire d’un État membre peut être déclaré(e) officiellement indemne de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. |
|
(2) |
Les listes des régions d’États membres déclarées indemnes de leucose bovine enzootique figurent à l’annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2). |
|
(3) |
La Pologne a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne vingt-cinq régions administratives (powiaty) situées dans les unités administratives supérieures (voïvodies) de Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie), de Podlachie (Podlaskie) et de Mazovie (Mazowieckie), afin que ces régions puissent être considérées comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. |
|
(4) |
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer les régions concernées (powiaty) officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. |
|
(5) |
Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la Région autonome des Açores, afin que cette région puisse être considérée comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
|
(6) |
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par le Portugal, il convient de déclarer la Région autonome des Açores officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
|
(7) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence. |
|
(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.
ANNEXE
|
1) |
À l’annexe III, chapitre 2, le passage relatif à la Pologne est remplacé par le texte suivant: «En Pologne:
|
|
2) |
À l’annexe III, chapitre 2, la mention suivante est ajoutée: «Au Portugal: Région autonome des Açores». |