édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 171 - 171
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32010D0186
2010/186/CFSP: Council Decision 2010/186/CFSP of 29 March 2010 amending Common Position 2009/788/CFSP concerning restrictive measures against the Republic of Guinea
2010/186/PESC: Décision 2010/186/PESC du Conseil du 29 mars 2010 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
2010/186/PESC: Décision 2010/186/PESC du Conseil du 29 mars 2010 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
JO L 83 du 30.3.2010, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 24/10/2010; abrog. implic. par 32010D0638
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
30.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 83/23 |
DÉCISION 2010/186/PESC DU CONSEIL
du 29 mars 2010
modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 27 octobre 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (1). |
|
(2) |
Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1003/PESC modifiant la position commune 2009/788/PESC et comprenant des mesures restrictives supplémentaires (2). |
|
(3) |
Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la position commune 2009/788/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes mentionnées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. ESPINOSA
(1) JO L 281 du 28.10.2009, p. 7.
(2) JO L 346 du 23.12.2009, p. 51.
ANNEXE
Liste des personnes visées à l'article 1er
|
no 2 |
Général de Division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA |
|
no 3 |
Général Sékouba KONATÉ |
|
no 16 |
Commandant Kelitigui FARO |
|
no 43 |
M. Kabinet (alias Kabiné) KOMARA |