édition spéciale croate: chapitre 03 tome 009 p. 300 - 301
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Document 32009R1239
Commission Regulation (EU) No 1239/2009 of 15 December 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Crudo di Cuneo (PDO))
Règlement (UE) n o 1239/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crudo di Cuneo (AOP)]
Règlement (UE) n o 1239/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crudo di Cuneo (AOP)]
JO L 332 du 17.12.2009, p. 50–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
17.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/50 |
RÈGLEMENT (UE) N o 1239/2009 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crudo di Cuneo (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Crudo di Cuneo» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 112 du 16.5.2009, p. 12.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ITALIE
Crudo di Cuneo (AOP)