édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 207 - 208
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32009R1081
Commission Regulation (EC) No 1081/2009 of 11 November 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Limone Interdonato Messina (PGI))
Règlement (CE) n o 1081/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)]
Règlement (CE) n o 1081/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)]
JO L 295 du 12.11.2009, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
12.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1081/2009 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Limone Interdonato Messina», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 74 du 28.3.2009, p. 70.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.6: Fruits et légumes, céréales
ITALIE
Limone Interdonato Messina (IGP)