édition spéciale croate: chapitre 13 tome 028 p. 248 - 288
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Document 32009R0822
Commission Regulation (EC) No 822/2009 of 27 August 2009 amending Annexes II, III and IV to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for azoxystrobin, atrazine, chlormequat, cyprodinil, dithiocarbamates, fludioxonil, fluroxypyr, indoxacarb, mandipropamid, potassium tri-iodide, spirotetramat, tetraconazole, and thiram in or on certain products (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 239 du 10.9.2009, p. 5–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 11/09/2009
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Official Journal
|
10.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 239/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 822/2009 DE LA COMMISSION
du 27 août 2009
modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, d’indoxacarbe, de fluroxypyr, de tétraconazole et de thirame ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de fludioxonil, de mandipropamide et de spirotétramate ont été fixées à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour le triiodure de potassium, aucune LMR n’a été fixée et la substance n'a pas non plus été inscrite à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2) |
À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire contenant la substance active cyprodinil sur les fines herbes, les feuilles de bettes, les betteraves et les épinards, une demande de modification des LMR fixées aux annexes II et III a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(3) |
En ce qui concerne le mancozèbe (dithiocarbamates), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l’ail. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les framboises, les mûres et les choux de Bruxelles. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes, les betteraves, les panais, le raifort, les oignons, les salsifis, le persil à grosse racine, les épinards et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le fluroxypyr, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les poireaux. En ce qui concerne le mandipropamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica, les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le spirotétramate, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les agrumes, les fruits à pépins, les abricots, les pêches et les raisins. En ce qui concerne le tétraconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les abricots. |
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(4) |
Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été introduites pour l’utilisation de l’azoxystrobine sur les fruits de la passion, l’utilisation du cyprodinil et du fludioxonil sur les racines d’herbes à infusion et les épices, l’utilisation du fluroxypyr sur le thé et les grains de café, l’utilisation du triiodure de potassium sur les bananes, les melons et les raisins et l’utilisation du thirame sur les bananes. |
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(5) |
En ce qui concerne le chlorméquat, un État membre, arguant de la présence de chlorméquat dans l’environnement, a introduit une demande de prolongation de la LMR provisoire fixée pour les poires à l'annexe II. |
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(6) |
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(7) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics (3). |
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(8) |
L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consommateur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’ont montré qu’il y a un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). |
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(9) |
En ce qui concerne le triiodure de potassium, l’Autorité a conclu que l’inscription de cette substance à l’annexe IV est acceptable au regard de la sécurité du consommateur. |
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(10) |
En ce qui concerne l’atrazine, une LMR provisoire a été fixée pour les céréales le 1er juin 2009, dans l’attente d’informations à fournir par le demandeur pour confirmer la teneur exacte en résidus. |
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(11) |
Le demandeur a récemment transmis ces informations. Comme aucun risque pour le consommateur n’a été identifié, il convient de prolonger la validité de la LMR provisoire pour un an de manière à permettre à l’Autorité d’évaluer ces informations. |
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(12) |
Fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tenant compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(13) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(14) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(3) Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la demande d’une tolérance d’importation pour l’azoxystrobine dans les fruits de la passion, EFSA Scientific Report (2008) 209, 1-25. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fluroxypyr dans les poireaux. EFSA Scientific Report (2008) 211, 1-17. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thirame dans les bananes. EFSA Scientific Report (2008) 210, 1-29. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les choux de Bruxelles. EFSA Scientific Report (2009) 225, 1-27. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la lambda-cyhalothrine dans les groseilles (noires, rouges et blanches). EFSA Scientific Report (2009) 226, 1-26. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mandipropamide dans plusieurs légumes feuillus. EFSA Scientific Report (2009) 229, 1-25. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le tétraconazole dans les abricots. EFSA Scientific Report (2009) 230, 1-25. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le chlorméquat dans les poires. EFSA Scientific Report (2009) 232, 1-34. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour les dithiocarbamates, exprimées en CS2, dans l’ail. EFSA Scientific Report (2009) 237, 1-40. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fludioxonil dans divers légumes-racines. EFSA Scientific Report (2009) 238, 1-27. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyprodinil dans divers produits agricoles. EFSA Scientific Report (2009) 240, 1-26. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur l’inscription du triiodure de potassium à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. EFSA Scientific Report (2009) 241, 1-20. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le spirotétramate dans diverses plantes fruitières. EFSA Scientific Report (2009) 242, 1-29. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil dans les épinards et les feuilles de bettes (cardes). EFSA Scientific Report (2009) 244, 1-23. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le cyprodinil dans les épinards. EFSA Scientific Report (2009) 245, 1-26. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les framboises et les mûres. EFSA Scientific Report (2009) 246, 1-23. |
ANNEXE
Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
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1) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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2) |
À l’annexe III
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3) |
À l’annexe IV, après la ligne relative à l’«iodure de potassium», la ligne suivante est insérée: «triiodure de potassium» |
(1) Indique le seuil de détection.
(2) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.
(3) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
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(L) |
= |
Liposoluble. |
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(R) |
= |
la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010. Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe mz: mancozèbe me: métirame pr: propinèbe t: thirame z: zirame). |
Indoxacarbe La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.»
(4) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(5) Indique le seuil de détection.»
(6) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(7) Indique le seuil de détection.
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(L) |
= |
liposoluble. |
|
(R) |
= |
la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:» |