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Document 32009R0424

    Règlement (CE) n o  424/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o  1484/95

    JO L 125 du 21.5.2009, p. 69–70 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/424/oj

    21.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 125/69


    RÈGLEMENT (CE) N o 424/2009 DE LA COMMISSION

    du 20 mai 2009

    fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143,

    vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, et notamment son article 3, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

    (2)

    Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.

    (3)

    Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 mai 2009.

    Par la Commission

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.


    ANNEXE

    du règlement de la Commission du 20 mai 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    «ANNEXE I

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Prix représentatif

    (EUR/100 kg)

    Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3

    (EUR/100 kg)

    Origine (1)

    0207 12 10

    Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

    105,0

    0

    BR

    96,5

    0

    AR

    0207 12 90

    Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

    105,4

    4

    BR

    103,1

    4

    AR

    0207 14 10

    Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

    205,3

    28

    BR

    207,1

    28

    AR

    263,5

    11

    CL

    0207 14 50

    Poitrines de poulets, congelées

    189,6

    7

    BR

    146,3

    20

    AR

    0207 14 60

    Cuisses de poulets, congelées

    104,1

    12

    BR

    99,4

    13

    AR

    0207 25 10

    Carcasses de dindes présentation 80 % congelées

    223,4

    0

    BR

    0207 27 10

    Morceaux désossés de dindes, congelés

    222,1

    22

    BR

    237,6

    18

    CL

    0408 11 80

    Jaunes d'œufs séchés

    368,7

    0

    AR

    0408 91 80

    Œufs sans coquilles séchés

    334,9

    0

    AR

    1602 32 11

    Préparations non cuites de coqs ou de poules

    262,1

    7

    BR

    3502 11 90

    Ovalbumines séchées

    601,4

    0

    AR


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»


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